Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 12 septembre 1988, est entré en France en avril 2014.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

janvier 1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 ; - l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs