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1 598 résultats pour « Laurence MARGERIE-ROUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6708c05f445a086e2bcee157

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent

Source officielle

Page 75 sur 80

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CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024526a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ces 7 jours fériés chômés/payés seront fixés par chaque employeur, en début d'année, au choix et par roulement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

I..., 12 rue de l'ingénieur Robert J..., boîte 28, [...], 7°/ à Mme Marie-Rose K..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Lucile L... épouse M..., domiciliée [...], 9°/ à Mme N...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00243_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'un plan relatif à la qualité de l'air conforme à son article 23 lorsque n'est pas assuré le respect des exigences résultant de son article 13 et que, si les Etats membres disposent d'une certaine marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b39

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Représentée par Me Christelle LAURENT, (TOQUE 11) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001808 du 25/09/2019 accordée par le bureau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD004045407

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

    The Court has repeatedly emphasised the essential role played by the press in a democratic society.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC004731807

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Mary. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Civ. 1re, 16 mars 1999, n° 97-12930, publié).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 18/02/2023, mon mari s'est aperçu qu'il y avait eu des prélèvements sur le compte commun pour un montant total de 6 600 € ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88579

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

assistée de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Madame Lucienne Y... 32, place Roquelaine 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d1c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 mars 2022. PRÉTENTIONS DES PARTIES Les dernières conclusions des parties, remises les 21 février 2022 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

né le 02 Mars 1971 à POITIERS (86) Le Port 86320 PERSAC Monsieur Claudette Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200189_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2023 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Mme [S] ne peut, cependant, se prévaloir d'un préjudice corporel subi par son mari en relation de causalité avec ce manquement à l'obligation d'information.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5393ef93c421386ab3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5493ef93c421386ab9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Moret de la SELARL LM Avocats, avocat au barreau de Val-De-Marne, toque : 427 assistée de Me Vy-Loan Huynh-Olivieri substitué par Me Hanalei Gimenez tout deux du cabinet Stream Avocats & Solicitors,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Doria Marie A... est elle-même décédée le 8 mars 2013 et ses héritiers Noël Z..., Antonia Z... veuve E..., Marie-Rose A... veuve F..., Antoine-Louis A..., Joséphine A... veuve W..., Jean-Philippe B...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1ère chambre 1ère section ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2009 R. G.

Source officielle