réglés " ; "alors, d'une part, que l'article 322-1 du Code pénal sanctionne la destruction, la dégradation et la détérioration d'un bien appartenant à autrui, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger

. - Signale que sa cousine Stéphanie Y... a été suivie depuis Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type Visa - A été victime d'attentat à la pudeur - La jeune fille s'est défendue

lequel toute personne a qualité pour appréhender l'auteur d'un crime ou délit flagrant et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ; cependant que le prévenu s'est montré bien léger

Laurent X... a, le 21 décembre 1989, régulièrement prêté serment devant le juge d'instance de Boissy-Saint-Léger auquel il a été présentée une ampliation en bonne et due forme de l'arrêté municipal du

connaître que Curdy l'avaient employée jusqu'au 15 avril 1987, fait apparaître nettement que la signature du secrétaire général et le tampon de l'Académie occupent les mêmes emplacements ; que le léger

containers de camion, sont assimilables aux caravanes ; que l'infraction de stationnement de caravanes sans autorisation est donc également établie en ce qui les concerne ; qu'en ce qui concerne le bâtiment léger

l'employeur, étant intervenu auprès de l'encadrement pour se plaindre de la façon dont le responsable agissait ; qu'en infirmant le jugement entrepris en affirmant que les reproches étaient vagues ou légers

des urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu, une érosion punctiforme du 4ème doigt de la main droite, une autre linéaire du dessus de la main, des ecchymoses à la face externe des deux pieds, un léger

d'un signe dépend de son caractère arbitraire par rapport aux produits qu'il désigne ; que pour refuser tout caractère distinctif propre au seul mot "Valley", arbitraire pour désigner des vêtements légers

dans le nouveau tracé de la servitude, un conducteur normalement attentif pouvait « sans problème » utiliser le nouveau passage, que la largeur du passage était suffisante pour le passage de véhicules légers

en paiement dirigées contre la Sas M Lego ; A titre plus subsidiaire : - Condamne Madame [R] [X] à dédommager la Sas M Lego de toutes condamnations à toutes créances de quelque nature que ce soit

[Z] [K] ayant saisi un président de tribunal de grande instance d'une demande tendant à obtenir un délai supplémentaire pour lever une option d'acceptation d'une succession, le président de ce tribunal

André A... reproche encore à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé de la nullité du legs consenti à sa soeur par leur père, de divers immeubles qui dépendaient de la communauté

.) ; qu'il a légué l'usufruit de l'immeuble précité à Mme Z... ; que celle-ci ayant cessé de rembourser le prêt, le Crédit agricole, pour obtenir paiement, a assigné les héritiers de la caution en

According to the Government, there was no evidence that the absence of a prosthetic leg had led to the deterioration in the applicant’s health. 34.     The applicant disagreed.

68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR - AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Kohtujuristi ettepanek - Léger - 13. juuni 2000.#Didier Mayeur versus Association Promotion de l'information messine (APIM).#Eelotsusetaotlus: Conseil de prud'hommes de Metz - Prantsusmaa.

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Léger iznesen22. studenog 1994. # Finanzamt Köln-Altstadt protiv Roland Schumacker. # Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka. # Predmet C-279/93.