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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a031
4 décembre 2007
4 décembre 2007
D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... ... 14500 VAUDRY représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfd
24 janvier 2008
24 janvier 2008
assistée de Maître Daniel Z... de la SCP LEBLOND-CONSTANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 88.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100988
23 septembre 2015
23 septembre 2015
estiment que cette clause particulière impliquait l'investissement personnel de leur père dans l'opération d'emprunt ; que celui-ci avait des revenus de retraités (sic) en tant qu'officier supérieur de la légion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108451_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 de résiliation de son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer au sein des effectifs de la légion
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101273_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F un permis l'autorisant à construire un immeuble comportant treize logements au 15 rue Leconte de Lisle sur la parcelle cadastrée ES 21.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005846_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudinaud, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102920_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle5ème chambre
DTA_1909504_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101783_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A soutient que l'absence de dépôt de demande d'asile dans les quatre-vingt-dix jours de son entrée en France aurait eu pour cause le fait qu'il se soit engagé dans la légion étrangère à son arrivée en
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405176_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Leconte, greffière, Mme B a présenté son rapport, et entendu les observations orales de Me Leprince représentant le requérant, et de
Source officiellecr
613725c9cd580146774207fe
17 novembre 1998
17 novembre 1998
, on s'imagine mal des voleurs soustraire une barque sur une plage et deux moteurs dans une habitation, multipliant ainsi les risques d'être surpris, alors que les barques équipées de moteurs sont légion
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d2
7 avril 2004
7 avril 2004
dans l'affirmative, ils se déplaçaient à leur domicile, se présentaient comme représentants d'une société de dorure-argenture-rénovation d'objets de culte appelée selon les cas Y..., X..., Kwick ou Legrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fc
16 mai 2012
16 mai 2012
Yacouba X... ... 93800 EPINAY SUR SEINE Représenté par : la SCP LEGENDRE GRANDPERET-SAADAT (avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0392) APPELANT à : Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur
Source officielleChambre Sociale
6350e51942150aadff23dd36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
6350e51942150aadff23dd3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparaître INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielle2 SSR
CETAT:CETATEXT000007735986
27 février 1987
27 février 1987
Article 3 : Les conclusions reconventionnelles présentées par legarde des sceaux, ministre de la justice sont rejetées. Article 4 : M. X... est condamné à une amende de 5 000 F.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715504
16 mars 1984
16 mars 1984
Abdessalem X... était resté titulaire de la pension militaire de retraite qu'il avait obtenu en raison de ses services dans la légion étrangère ; qu'une telle pension était susceptible de réversion ; que
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021697547
28 décembre 2009
28 décembre 2009
A, qui a exercé au cours des années 1990 à 1995 l'activité de vétérinaire au 35, rue Leconte de Lisle à Paris (16ème), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier
Source officiellePage 75 sur 236