Jacques Maurice Louis et C...

.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 15 Avril 2015 par mise à disposition au greffe.

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mimount X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

PAUL XF..., MME MARTINE H... EPOUSE XF..., MME MIREILLE A... NEE F..., M. PIERRE A..., M. JACQUES A..., MME MARTINE B... NEE A..., M. JEAN XG..., M. THEO XW..., MME CECILE T... EPOUSE XW..., M.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BCM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.10.2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Jacques XO..., 6°/ Mme Françoise XY..., épouse XO..., 7°/ M. Philippe XL..., 8°/ Mme Colette S..., épouse XL..., 9°/ Mme Françoise XP..., 10°/ M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, Paul, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 23°/ de M. P... San Vitus Robert, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 24°/ de M. Q...

Matic Europe et S.A.R.L. Nouvelle des Appareils Paris Express, domicilié ..., 2 / de M. Jacques F..., administrateur judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de la S.A. Soficap, S.A.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodinov, société à responsabilité limitée exploitant sous l'enseigne Super U, dont le siège est à Rennes Saint-Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant 8, place de Cancale à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Jacques X..., demeurant 5, avenue A.