attaqué (Metz, 21 septembre 2023), la société TLI, aux droits de laquelle vient la société Manulor, a conclu avec la société TP Colle, pour la construction d'un centre commercial et de loisirs, un marché

A... demandait la dissolution de la société de fait; que les deux parties concluaient alors un contrat aux termes duquel était stipulée la clause suivante :"Il est convenu entre les parties que les marchés

MARCHE FRAIS DRIVE a réglé l'intégralité du marché à COREAL selon les factures reçues.

Les conventions relatives aux marchés ..." ; que ces dispositions font obstacle à ce que l'entrée en vigueur d'un marché soit fixée à une date antérieure à la date à laquelle il est procédé à sa transmission

violation des articles 1, 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris, de l'article 1 du règlement général des marchés

initial ; qu'ils n'étaient ainsi pas de nature à faire naître un nouveau marché dont la passation aurait dû être effectuée dans les conditions prévues au code des marchés publics pour les marchés supérieurs

professions qui lui sont dorénavant accessibles ; "alors qu'en se bornant, pour apprécier l'incidence professionnelle de l'accident, à faire état de l'impossibilité pour la victime d'effectuer des marches

établir que ses difficultés économiques étaient consécutives à la baisse importante des prix de vente due à la conjonction de trois phénomènes (un phénomène conjoncturel de déstockage, la baisse des marchés

; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui a cru pouvoir limiter l'appréciation des circonstances de l'accident au regard de l'article 1384 du Code civil à l'existence d'une chute de la victime sur une marche

Y... et Z..., salariés de la société Méditerranéenne de nettoiement, exerçaient les fonctions de conducteur enlèvement poids lourds et étaient affectés au marché de transport et de traitement des déchets

La société Banque française commerciale Océan indien a garanti ce marché pour un montant initial de 3 500 000 euros. 5.

tenant compte de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir une évaluation aussi proche que possible de celle qu'aurait entraîné le jeu de l'offre et de la demande, dans un marché

Attendu que la société Courir fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché

en espèces ; que le prévenu a tenté de créer une apparence de respectabilité et de sérieux en impliquant dans ses achats la police et même le gouvernement congolais, alors qu'il est évident qu'aucun marché

de pioches cachés à l'entrée de l'établissement ainsi que de matraques, barres et autres manches dans les réserves; que les prévenus ont confirmé qu'Alain X... leur donnait comme consigne d'utiliser ces

infractions prévues et réprimées par l'article 17 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que les quotas d'importation de véhicules japonais sur le marché

soutenir que, les voyages Peter Stuyvesant Travel étant commercialisés depuis 1982 et étant des produits différents du tabac, les mesures d'interdiction ne s'appliquaient pas ce produit mis sur le marché

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'attribution des autorisations de mise sur le marché, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si

de l'assignation et capitalisation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu est indivisible et que, si dans ses conclusions et dans sa lettre à l'expert, elle reconnaissait l'existence d'un marché

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Dominique X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés