par la cour d'appel de Versailles (22ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Leïla X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., prise en sa qualité de mandaire liquidateur de la société Man

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

supprimée le 31 décembre1989 et ses attributions ayant été confiées à la trésorerie principale de Bordeaux-Centre, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le tribunal de grande instance du Mans

et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte des diverses pièces du dossier et des débats qu'entre l'entrée en vigueur de la loi et le 14 octobre 2003, date du mandement

accordant le droit de visite et d'hébergement, le délit est réputé commis au lieu du domicile de la personne ayant le droit de réclamer l'enfant ; que la décision du juge aux affaires familiales du Mans

ou à mettre obstacle à la libre circulation à l'intérieur de celui-ci; qu'en s'introduisant en groupe à l'intérieur du service des interruptions volontaires de grossesse du centre hospitalier du Mans

. ; "aux motifs "qu'Alexandre de X... a été déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant

dudit prévenu, et subséquemment, mis hors de cause la clinique, citée en qualité de civilement responsable de son préposé, l'administrateur judiciaire, le représentant des créanciers et la Mutuelle du Mans

X... et Mme Le Y..., en leurs qualités respectives d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la compagnie Mutuelles du Mans

que lui avait concédé la société Haivision en se prévalant de sa fausse qualité de distributeur unique de cette société pour détourner à son profit la clientèle, partant qu'elle ne démontrait pas de man

de leurs contestations par décision du Conseil d'Etat du 14 décembre 2007, ils l'ont assigné, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent la société Mutuelles du Mans

Les Nouvelles résidences de France, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans

la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de : 1 ) la société Transports Carle, dont le siège est zone industrielle à Montmelian (Savoie), 2 ) la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle