./ Claude X..., Marie-France X... veuve A... B... du T.G.I.

S.p.A. représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me BOURDU, avocat Instruction clôturée le 16 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 04 Mai

S.p.A. représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me BOURDU, avocat Instruction clôturée le 16 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 04 Mai

APPELANT Monsieur Jean Claude X...

06583 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X...

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026.

: Monsieur Cédric LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller

Robert à régler à Monsieur Y... Jean-Claude : • 2 636, 75 € — 1 300, 00 € = 1 336, 75 €.

en date du 09 mai 2025 aux fins de : Déclarer acquise la clause résolutoire insérée au bail et subsidiairement prononcer la résiliation du bail.

Elle fait valoir que les articles 4 et 5 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 ne s'appliquent pas lorsque la clause résolutoire se réfère à des loyers antérieurs à la date fixée par l'ordonnance, soit

Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Béatrice FOURNIER, lors des débats, et Madame Marie-Claude

Monsieur Jean-Claude X... de sa demande de taxation d'honoraires ; Vu les conclusions du 12 septembre 2008 d'EDF et de la Compagnie AXA qui déclarent s'en rapporter à la justice sur le mérite de l'appel

Côte Atlantique, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de Me Le Prado, avocat de la société CAMCA assurances, et après débats en l'audience publique du 26 mai

Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

APPELANT Monsieur [V] [N] né le 05 Août 1987 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Hakim DAIMALLAH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur A... de ses demandes tendant à la condamnation de Monsieur X... à lui payer les sommes de 7. 740. 000 XPF au titre de

Sur la clause résolutoire et ses conséquences. Il n’apparaît pas sérieusement contestable que le bail signé entre les parties contient une clause résolutoire.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

2026 à la société civile immobilière [Localité 1] B et que l’audience a eu lieu le 3 mars.