Y..., qui manoeuvrait la grue, avait fini par reconnaître qu'il avait "causé" l'accident ; alors, d'autre part, que, l'employeur ayant pertinement observé, lors de son audition par la gendarmerie, que

cour d'appel de COLMAR, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Françoise X..., épouse Y... , du chef d'homicide involontaire, non assistance à personne en péril

divers abus sexuels commis sur sa personne sous la forme de baisers, de caresses au niveau des seins et des fesses ou encore des touchers vaginaux en précisant que les faits s'étaient produits dans la maison

la Cour : Jugement du 16 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/05470 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marion

de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice-Président faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître DE CAUNES de la SCP DE CAUNES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Marion

Y... à une peine principale d'emprisonnement d'une durée d'un an dont six mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve, sans aménagement ; "aux motifs que les peines prononcées sont parfaitement adaptées

. coupable d'abus de biens sociaux ; " aux motifs qu'" il résulte des éléments du dossier et des débats que Jean-Marc Y... était, au moment des faits, président-directeur général de la SA France Marine

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00538 APPELANTE : SAS U LOGISTIQUE Venant aux droits de la société SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marion

Française [Adresse 19] [Localité 11] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 23] (MAROC

UNIONE TRANS EXPRESS - UTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

assistés par Me Thierry MASSIS et Me Benoît GRUAU, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LUSSAN & Associés, toque P77 APPELANT ET INTIME -ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-ENIM

X... à une peine d'emprisonnement sans sursis de cinq ans ; "aux motifs propres que sur la peine s'agissant de la peine, les articles 130-1 et 132-1 du code pénal, imposent au juge d'individualiser la

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable de perception anticipée de fonds par un constructeur de maison

la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des pièces de la procédure que, le 24 février 2003, Stéphane X... a reçu notification, par les soins du directeur de la maison

commis en bande organisée, de transport, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, l'a condamné, d'une part, à 8 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté de deux tiers de la peine

, en date du 30 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour agressions sexuelles aggravées, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, la seconde, pour non-assistance à personne en péril

Yolande, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 février 2001, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés