SARL STYLEWOOD au titre de l'acte de cautionnement du 19 février 2020, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 23.698,58 € au principal au titre du solde débiteur du compte courant de la société, majoré

des intérêts au taux conventionnel de 3,9 % l'an du 10 mai 2012 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt n° 529675011PR et une somme de 291 667,20 euros, à majorer des intérêts au taux conventionnel

[B] [A] [U] à lui payer : ❍ la somme de 13 783,84 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 15 mars 2024, ❍ la somme de 1 102,70 € à titre d'indemnité représentant 8 % du capital restant

Sa valeur de remplacement a été arrêtée à 27.040 € HT, correspondant à sa valeur d'achat, majorée des frais généraux.

[L] [B] à lui payer la somme de 19 382,45 euros, majorée des intérêts au légal, à compter du 11 avril 2025, - concernant le compte débiteur, condamner M.

fondée la Société ATLAS NEGOCE en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [R] [M] à régler, à titre provisionnel, la somme de 2.838,89 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée

fondée la Société ATLAS NEGOCE en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [I] [Q] à régler, à titre provisionnel, la somme de 888,22 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée

location acceptées par la société [2] stipulent que : « tout retard de paiement entrainera de plein droit l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur majoré

3.010,95 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, * Au titre du crédit n° 5447066 : * 5.021,48 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 1,80 % l'an, majoré

termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir : - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme de 504.00 euros avec intérêt de retard égal au taux de l'intérêt légal applicable en France majoré

Y] [A] ; - condamner Monsieur [Y] [A] au paiement des sommes suivantes : * 10.645,54 euros au titre de l'arriéré de loyers et de charges, arrêté au 21 octobre 2025, échéance d' octobre 2025 incluse majorée

AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, a fait assigner [V] [A] devant le juge des contentieux de la protection afin de : - à titre principal, le condamner à lui payer la somme de 3 558,12 euros, majorée

plein droit, conformément aux articles 1224 et suivants du code civil, - subsidiairement et à défaut, prononcer ladite résiliation, - condamner Monsieur [V] [K] à lui payer la somme de 33065,80€, majorée

des intérêts de retard au taux contractuel de 5,17% l’an à compter du 27 novembre 2024 jusqu’à parfait paiement,la somme de 692,74 euros au titre de l’indemnité contractuelle, majorée des intérêts au

, la société Near East a avisé la Banque Saradar que, par accord du donneur d'ordre et du bénéficiaire, le crédit documentaire était amendé, notamment sur le montant total de la facture, qui serait majorée

des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ce à compter de la mise en demeure

l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'AFPA faisait valoir que l'aléa portant sur le nombre d'heures de travail à accomplir chaque semaine se trouvait compensé par l'attribution d'un taux horaire majoré

prétendre à l'impact des augmentations générales appliquées dans l'entreprise antérieurement à leur embauche ; qu'en allouant aux salariés embauchés après 1992 le salaire prévu par la grille de 1992 majoré