A G, Mme D C et Mlle B F, représentés par Me Le Maillou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 10 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et

barreau de NOUMEA, substitué par Maître AUPLAT-GILLARDIN, avocat au même barreau INTIMÉ Mme [P] [D] née le 18 juillet 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline MARCOU

08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [F] épouse [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [P] [D], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Richard MARCOU

DBVX-V-B7B-LGH6 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 05 juillet 2017 RG : 16/02070 1ère chambre civile [Z] C/ [A] SCP [K] [A] ERIC PAILHES LUCAS MARCOUX

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Madame MONIQUE GI. épouse T. représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me MARCOU

MARCOU SARL VISA POUR LE MONDE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Bernard X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Blandine X...

; AUX MOTIFS QUE suivant acte reçu le 02 avril 2009 par Maître GUERIN - WACONGNE, notaire, Monsieur et Madame X... ont vendu à Monsieur Y... au prix de 150.000 euros un bien immobilier situé à Marcoux

D..., représenté par Me Maupoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de mettre fin à son

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le CCAS de la commune de Martigues, représenté par Me Chevallier-Maupou, conclut au rejet du déféré du préfet des Bouches-du-Rhône et à la mise

  Jan   Malhous («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 10 mai 1996 en vertu de l’ancien article 25 de

Zac de Malnoue 77 184 Emerainville, le contrat de qualification du 23 avril 1991, et le contrat avec la SA SDP But, le 3 mai 1993, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et violé les

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Emily Willmott , agent ,   Rabinder Singh , conseil ,   Margaret   Hodgson , Malcom Rawlings , Bob Daw , conseillers

  Suisse , arrêt du 25 mars 1994, série A n o 287, p. 15, §§ 31-32 ( a   contrario) , Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], n o 33071/96, CEDH 2000-XII).

(Voir aussi Malhous c. République tchèque   (déc.) [GC], 33071/96, 13 décembre 2000, Note d’information 26 , et Radomilja et autres c.

12/10/2005   1043 réunion Déc 2008 24021/03 Faltejsek 15/05/2008 15/08/2008   1059 réunion Juin 2009 4401/03   Geco   21/09/2006 21/12/2006   1007 réunion Jan 2007 33071/96 Malhous

  Suisse , arrêt du 25 mars 1994, série A n o 287, p. 15, §§ 31-32 ( a   contrario) , Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], n o 33071/96, CEDH 2000-XII).

B.P. 312 27503 PONT AUDEMER CEDEX représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Richard DE VOS M... 27210 ST MACLOU représenté par Me Pierre

Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise