Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M. D sont ressortissants vénézuéliens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

GYMA FRANCE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me MAZARS - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05

Le 26 juillet 2018, lors du départ en congés des utilisateurs, la Société BERNARD MANUTENTION AGRI a transporté l'élagueuse aux Etablissements MAZE pour contrôler le système de freinage.

Jean-François MAZURIE, président du délibéré, M. Erick ROMESTAING et M. Emmanuel MENKE, (M. MAZURIE étant juge chargé d'instruire l'affaire).

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 13059/18 Artemiy Gennadyevich MAZUR

I, B, F, Schwaler et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

conseil de prud'hommes n'avait aucunement la compétence matérielle pour statuer sur le litige au motif que les dispositions légales applicables au présent litige attribuent au tribunal du travail de Matu-Utu

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2025 et 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Article 4 : L'État versera à Me Mazas, avocate de Mme B, la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Chabert, président, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A, représenté par Me Mazas, a été enregistrée le 30 juin 2022.

B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.

B, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, née le 7 novembre 2000, et son époux M.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Krzysztof Drzewicki , agent , Renata Kowalska , conseil , Kazimierz Wojciech Czaplicki, Małgorzata Kosicka , Danuta Głowacka-Mazur ,

D..., représenté par Me Mazur Champanhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, l’arrêté du 24 avril 2021 et le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme B C représentée par Me Mazur-Champanhac, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés