EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 1er décembre 2011, le tribunal judiciaire de Moulins a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de M.

’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] (TUNISIE) Condamines ENT D4 3ET N126 [Adresse 12] [Localité 7] défaillant COMPOSITION

membres ainsi que la date de leur installation dans leur nouvelle composition sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

les noms, prénoms et signatures de ses auteurs ; - la composition du jury est irrégulière et méconnaît les dispositions de l'article R. 632-1-2 du code de l'éducation ; - la délibération attaquée

des comptes permettait de mettre en évidence des prélèvements effectués suivant les mêmes modalités par le biais de Christiane X...

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

N° PROCEDURE : 4157574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006707 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition

Compte tenu des contestations de [W] [B] et [N] [B] concernant la valeur d'un bien immobilier compris dans la succession ainsi que les modalités de remboursement des deux emprunts ayant permis son acquisition

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

[Y] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application

de X... sont douteuses, tandis que son comportement à lui a toujours été irréprochable, tant au plan professionnel que personnel ; mais attendu que ni les compétences professionnelles, pas plus que la

[F] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me MOALIC, représentant M.

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION, [Z] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur MARTIN Cyrille, président SELARL MOALIC

Bougy, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

d'accès à la formation, le contenu de la formation, les modalités de certification du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ainsi que les modalités de coopération entre établissements de formation. ".

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Maître Anne-Sophie MOULIN