lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant

lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant

lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant

lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant

lendemain du jour où le bénéficiaire de l'ARC aura atteint 60 ans; qu'en retenant néanmoins que la note précitée s'interprétait en ce sens qu'il y avait lieu de faire application, pour définir le montant

ce à concurrence chacun de la somme de 2 800 000 francs en principal plus intérêts, frais et accessoires ; que, le 28 septembre 1990, la Société générale a consenti à la société Cordobi un prêt d'un montant

Y... avait pris possession de l'ouvrage inachevé pour lequel il avait réglé la somme de 316 060,06 francs (sur le montant global de 379 520 francs prévu à l'achèvement des travaux), ce qui caractérisait

.. devait la verser au-delà, la cour d'appel a violé l'article 815-10 du Code civil ; 4 / que la cour d'appel n'était pas tenue d'appliquer les règles relatives aux prix des loyers pour calculer le montant

d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et obligation d'indemniser les victimes ; "aux motifs qu'en raison du nombre des victimes, en plusieurs endroits et moments

Paris, 24 avril 1997), que la société Locatra, a vendu à la société Socoma des véhicules d'occasion ; que l'acheteur a remis en paiement un chèque de 160 000 francs et deux lettres de change d'un montant

il apparaît que l'employeur a expressément mentionné aux termes de la lettre de licenciement que l'absence d'exécution du préavis était la conséquence de l'état de santé du salarié qui était, à ce moment-là

valeur d'achat ; qu'en considérant que l'acte de vente stipule clairement en clause ‘‘prix'' que la valeur de l'immeuble vendu sera affectée par l'application d'une TVA à un taux de 19,6 %, pour un montant

2024 et du 16 décembre 2024 ; - au 6 janvier 2025, l'Etat accuse de 13 jours de retard dans l'exécution de l'obligation prononcée à son encontre par décisions de justice devenues définitives ; le montant

, alors qu'il était soutenu et démontré par la production en cause d'appel, du marché, que son montant global et forfaitaire était très inférieur à celui allégué dans le décompte établi par la société

des indemnités qu'il octroie ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt que, pour fixer le montant de l'indemnité allouée au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour

contesté qu'ils étaient non avertis, avaient souscrit le prêt litigieux pour acquérir un immeuble dans l'attente de la revente du leur, qu'il était remboursable en une fois le 15 août 2008 pour un montant

X... fait grief à l'arrêt d'autoriser la saisie de ses rémunérations à hauteur d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge statuant sur une demande de saisie des rémunérations vérifie

fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 30 mars 1995), qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir condamné le mari à payer, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle indexée dont le montant