communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme B..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Amat, présidente, Mme Armoët, première conseillère, Mme Nguyen, première conseillère.

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE u PRÉSIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile CONSEILLER: Madame CLABAUT Josiane CONSEILLER: Monsieur NGUYEN

. : Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER A... : Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ... représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 octobre 2006, en audience publique

Pluyette, conseiller, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Suquet, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - les observations de Me Nguyen, représentant le département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mmes B D, C D et Audrey D, représentées par Me Savoy Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre

Au cours de l'audience publique du 19 avril 2023, tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Harir, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Joory représentant Mme B.

A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328417 du tribunal administratif de Paris en date du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience : - le rapport de M.

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Amat, présidente, Mme Armoët, première conseillère, Mme Nguyen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Au cours de l'audience publique tenue le 13 avril 2024, en présence de Mme Nguyen greffière d'audience, M.