Y..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE Z... 5 FAITS ET PROCÉDURE Le

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [R] [F] née le 06 Juin 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia

- Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas

Nicholas Robert Cable, M. Peter Mowbray Elliott, M. Serge Clency Poinen, M. Mark Partoon, M. Scott Birnie, M.   Simon Pascoe, M. Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M.

16 22/12/2015 Claudia Destri 25/01/1964 Sarzana   Roberto Musso 08/12/1961 Sarzana   Rosanna Palma 11/03/1945 Castelnuovo Magra   Roberto Italiani 11/09/1947 Castelnuovo Magra   Simona

Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Simone, demeurant à Marseille (11ème arrondissement) (Bouches-du-Rhône), Air Bel, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

. ; - n° 113 276, présentée par Mme Simone I..., demeurant à Laissac (12310) ; - n° 113 279, présentée par M. Z..., demeurant ... ; - n° 113 283, présentée par M.

N° SIRET : 435 198 627 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 COMPOSITION

MONTPELLIER N° RG 16/01484 APPELANT : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.

Simon, Blin, Aldebert, Grapinet, Mme Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON