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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1709ba5988459c521d4
30 mars 1994
30 mars 1994
moyen unique commun aux pourvois 91-44.868 à 91-44.876 : Attendu que les demandeurs aux pourvois, salariés au service de la société Digamma, soumise à la convention collective des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ec0
25 mai 1971
25 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 23, LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL ET L' ARTICLE 207 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR L' IMPRIMERIE DE LABEUR ET LES INDUSTRIES GRAPHIQUES EN DATE DU 29 MAI 1956
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55de9
29 juin 1977
29 juin 1977
: ATTENDU QUE BRULARD, SALARIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PAUL DUVAL, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE LUI APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f60e
31 mai 1978
31 mai 1978
LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122. 6, L. 122. 8, L. 122. 9 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS LABESSE
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e7f
12 décembre 1985
12 décembre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'AVENANT DU 21 AVRIL 1964, MODIFIE LE 11 FEVRIER 1971, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR L'IMPRIMERIE DE LABEUR ET DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51415
23 juin 1988
23 juin 1988
X..., moniteur de ski à l'école de ski français (ci-après l'école) à la station de Superdévoluy, ayant le " label " du Syndicat national des moniteurs de ski français, a été, le 26 mars 1985, exclu de
Source officielleService des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 03 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791db053208318995b3a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 ORDONNANCE
Source officielle3ème chambre
69e802a5cdc6046d4712b934
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460526.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
commune de Cogolin a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué le label
Source officiellesoc
61372689cd5801467742655a
20 juin 2001
20 juin 2001
salaire pour le motif énoncé dans la déclaration de pourvoi susmentionnée ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd1c
16 avril 1996
16 avril 1996
pour une présence de 0 à 6 mois; Mais attendu qu'il résulte du jugement, que l'employeur avait soutenu devant le conseil de prud'hommes que la convention applicable était celle des imprimeries de labeur
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59ab
19 février 1992
19 février 1992
Jean-Claude X..., entrepreneur de construction, demeurant RN 10 à Labenne (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleAvis
CADA:20170241
23 mars 2017
23 mars 2017
président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole a indiqué à la commission que le projet de programme d'actions de prévention des inondations était désormais validé, depuis sa labellisation
Source officielle3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e7eba2cdc6046d4710f3c8
11 mars 2025
11 mars 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601073_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Noury, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n°17254 du 28 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305256_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, l'association Al Amal - l'Espoir, représentée par Me Noury, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a112
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LORIENT (56100) Profession : Sans profession, demeurant... 20090 AJACCIO représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me MATTEI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me NOURRY
Source officielle7ème chambre
DTA_2100255_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Noury, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 75 sur 568