FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kobold instrumentation, dont le siège est ..., Zone Industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécafrance, société anonyme dont le siège social est ... d'activité des Béthunes à Saint-Ouen

siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre A), au profit de la SNC Le Parisien Libéré, dont le siège social est à Saint-Ouen

Chez CONTENTIA-1 rue du Molinel CS 80215-59445 WASQUEHAL CEDEX convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté Association SOLENDI dont le siège social est 122 Bd Victor Hugo-93489 ST OUEN

B est connu pour des faits de vol du 30 septembre 2021 au 18 novembre 2021 dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à Saint-Ouen l'Aumône. 4.

Val-d'Oise a ordonné la fermeture administrative, pour une durée de sept jours à compter de sa notification, de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Nachitos " au 6 bis rue de paris à Saint-Ouen-l'Aumône

procède, l'imputation de ce paiement a lieu d'abord sur les dettes échues ; que, dans l'espèce, l'or-donnance rendue, le 27 février 2015, par la juridiction des référés du tribunal d'instance de Saint-Ouen

A, après une inscription auprès de l'agence Pôle Emploi de Saint-Ouen-sur-Seine, a occupé des emplois en intérim par l'intermédiaire d'agences situées à Blois et à La Chaussée-Saint-Victor, pour des missions

Le premier juge indique que, suite au transport sur les lieux, il a été constaté que le bien se trouve dans la ZAC des Docks, à environ 15 mn à pied du centre ville et de la station Mairie de SAINT OUEN

, Mr Ulrik A..., qui conduisait un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle Polo immatriculé ..., appartenant à Mme Valérie C...et assuré auprès de la compagnie AGF OUTRE MER, qui descendait la route du Ouen

représentée par Me Seydou DIARRA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Fabienne LAHOUDERE, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 95310 SAINT OUEN

[I] (clinique du Landy, 23 rue du Landy à Saint-Ouen (93400)), expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris, avec la mission habituelle telle que fixée dans la décision dont appel ; dit que

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHB

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKSY Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NO7 Minute : 25/00138

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RIE Minute : 25/00143

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAE Minute : 24/146

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQA