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: LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : -Me BRUGIERE S.C.I.

[C] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Maître Caroline MAISSIN, à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée

[D] CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 3] Non constituée LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me COLOMBEAU Copie exécutoire à : -Me COLOMBEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL :

5AA Minute N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS

POITIERS, DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

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Après un autre scanner Mme D a été transférée au centre hospitalier universitaire de Poitiers dans le service de réanimation neurologique pour une hémorragie cérébro-méningée.

Il y a lieu de mettre ces frais à la charge définitive du centre hospitalier et de Pont-de-Beauvoisin et des consorts G, chacun pour moitié. 8.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations

Au début de l'année 2004, elle a constaté que la société concurrente RAVENSBURGER annonçait la sortie de deux nouveaux jouets : un tour de potier et un pyrograveur.

Le 14 juin 2004, Mme C A, sur le point d'accoucher, s'est rendue au centre hospitalier universitaire de Poitiers. M. B A est né le 15 juin 2004.

Cons. que le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public doit supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en vertu de

Par ce même arrêté, la rectrice de l’académie de Poitiers a classé M.