lotissement à la parcelle A 428 ; qu'à la suite de l'acquisition par la commune des voies du lotissement, les époux X... l'ont assignée pour se faire reconnaître un droit de passage sur la parcelle BK

de l'expert judiciaire D... et de celui qui été a établi le 1er octobre 2002 par monsieur Jacques E..., géomètre-expert, que l'empiètement constaté par l'expert judiciaire sur les parcelles n° 90 et 92

C... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Monsieur Ahmed D... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur François E... ... 54230 NEUVES MAISONS Monsieur Claude F... ... 54460 AINGERAY Monsieur Pascal

Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ... Monsieur Didier KKKK... Monsieur Hamada LLLL... Madame Marie-Laure MMMM... Monsieur Bertrand NNNN... Monsieur José OOOO...

Jacques X... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme Veuve Roger Y..., - les conclusions de M.

Jacques Z..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Henri IV, décédé le 23 janvier 1990, aux doits duquel se trouvent ses héritiers, 2°/ de Mme Frumance A..., demeurant Le Lamentin (Martinique

Monsieur Jacques XV.... demeurant ensemble Monsieur Michel YW.... Monsieur Roland YX.... Monsieur Christian YY.... Monsieur Laurent YZ.... Monsieur Jacques YA.... Monsieur François YB....

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère Monsieur David PEYRON, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du dix septembre deux mille sept par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Jacques Gondran, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, pour présider et composer la cour d'appel de Fort-de-France tenant audience à Cayenne les 11 et 12 juin juin 1990, M.

E...), ce droit de passage ne résultant d'aucun acte » ; qu'il résulte du rapport d'expertise que la parcelle [...] qui est également contiguë à la parcelle [...] appartient à M. Jacqui E... ; que M.

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Billery, représentant la SAS Elycite. Considérant ce qui suit : 1.

Jacques D...

[P] [F] a exploité depuis 1940 des parcelles ' au nord' et au 'levant' de la ferme, pouvant correspondre aux parcelles litigieuses.

Il résulte de ces éléments que Maître E... a commis une faute engageant sa responsabilité en omettant de mentionner dans l'acte de vente la parcelle BY 574 et la servitude de passage qui grève cette parcelle

Il résulte de ces éléments que Maître X... a commis une faute engageant sa responsabilité en omettant de mentionner dans l'acte de vente la parcelle BY 574 et la servitude de passage qui grève cette parcelle

Article 2 : M. et Mme D verseront à la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal, d'une part, et à M.

=- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 28 avril 2008 avec l'assistance de Madame Bernard, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jacquet