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6 760 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a10bb9fcdc6046d479cf726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

J’ai pensé à vous Moi je gère le collectif” , suivi d’un lien vers le site de “La villa Patton”.

Source officielle

Page 75 sur 338

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CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 33°/ Madame Janine ZL..., demeurant ... devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), 34°/ Madame Martine XB..., demeurant ...Armée Patton à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 35°/ Madame

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff01c87724b5e69d8bf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'accélération et allumage voyant lumineux de consommation d'huile), l'acquéreur a confié le 28 juin 2021 le véhicule au garage AUDI [Localité 9], qui a notamment relevé qu'il présentait un léger patinage

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243f02fc178212f7e63e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame [H] [W], greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0219a7f19a78307b3e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849122e41137cbf9fc82e0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849123e41137cbf9fc82f6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849125e41137cbf9fc8339

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6584912ae41137cbf9fc83d8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849136e41137cbf9fc853b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310210

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Les poteaux ont visiblement été fichés dans le sol et bloqués par un patin de mortier sur le sol en sable : c'est ainsi qu'on peut constater que le sable s'est écoulé sous le patin et que certains poteaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100344

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

(site MSN) - " extermination des directrices chieuses " (Facebook) - " éliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie ! ! !

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163bcbc3dccc95e64c1434b

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Cour assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocats au barreau de PARIS INTIMES ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402199_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

5334-5 du même code : « Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

l'annexe 5 à la requête) adressées par la direction des achats de EDF aux sociétés Nexans France (72, avenue de la liberté à Nanterre -92-), Pirelli Energie Câbles et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a63a

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

comm

6079d6419ba5988459c5a221

Cassation

19 janvier 1961

19 janvier 1961

PAPON. - AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCAT : M. MORILLOT. A RAPPROCHER : 19 FEVRIER 1953, BULL. 1953, II, NO 54, P. 36.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a95c

Cassation

17 février 1965

17 février 1965

PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. TALAMON ET MAYER.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d7b

Cassation

13 novembre 1970

13 novembre 1970

COMME LE DESIR DE L'EMPLOYEUR DE SE SEPARER D'UN AUTRE EMPLOYE ET QU'AINSI LE JUGEMENT ATTAQUE A STATUE PAR VOIE DE MOTIFS HYPOTHETIQUES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE X..., PATRON

Source officielle