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21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c03a445a086e2bcedeb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société OAT a considéré que le vote de ces délibérations se heurte aux dispositions d'ordre public et constitue une entrave au fonctionnement du CSE, estimant que le CSE avait voté de façon illicite

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

indiquait que c'était le Docteur [Q] qui la suivait et qu'elle était surprise par la lecture de l'avis du médecin, indiquant qu'elle était discrète, qu'elle interpellait les infirmières si elle devait parler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

2011, 43 et 50 du Traité instituant la Communauté européenne du 25 mars 1957, devenus les articles 49 et 57 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 15 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306160_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur la recevabilité de la requête de l'université Toulouse III - Paul Sabatier : 3.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le jugement sera confirmé sur ce point. 1-2) Sur le temps de pause Mme [X] soutient ne pas avoir bénéficié du temps de pause auquel elle avait droit (soit 20MN après 6H de travail).

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162678912fe6a3e85a6c866

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/121 Rôle N° 12/04227 [I] [U] [Z] [U] [O] [P] C/ [M] [H] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP MARY-PAULUS

Source officielle
CC

civ2

607940c09ba5988459c3dea1

Cassation

12 janvier 1966

12 janvier 1966

les bruits accompagnant la projection des films et perçus au domicile de Nicolai variaient d'intensité avec la nature de ces films que, s'ils étaient souvent tolérables, leur intensité croissait de façon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d04

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a toujours parlé d'elle de façon dénigrante. Cependant, depuis le mois de novembre, les choses se sont amplifiées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536246_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

procédure d’évaluation des effets de la cession du magazine Challenges au groupe LVMH sur le pluralisme et l’indépendance éditoriale, en application de l’article 22 du règlement (UE) 2024/1083 du parlement

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500582_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110465

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X... soutient que le préfet devait statuer dans les plus brefs &étals sur son maintien en rétention, ce qui n'est intervenu que le 2 mai 2017 et donc de façon tardive faisait grief à ses droits ; que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef95

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

SA MAAF ASSURANCES APPELANTE : SARL BAT'POL représentée par ses dirigeants légaux 83 rue Paul Teste 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdfb01eea4cf01a41cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, il n’est pas permis au débiteur de comprendre de façon précise sa situation comptable au jour de la délivrance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88929

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

justifié pour insuffisance professionnelle et non atteinte de mon objectif dans l'hypothèse où j'aurai signé le Plan de commissionnement pour l'exercice 2004 .Par lettre du 5 janvier 2004, Monsieur Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90419

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Il fait valoir qu'il est propriétaire de la parcelle cadastrée section A 987 de la commune de MURATO pour en avoir hérité de ses parents, Monsieur Paul Robert X...et son épouse Madame Marie L....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A la suite de cet événement, elle a été hospitalisée en psychiatrie au centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, puis admise à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif pour une hospitalisation sans consentement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100112

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[B] et contre la SCP Letoublon, Cagnoli, Viberti, Paul. Faits et procédure 2.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621602

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Paul X..., demeurant Hôtel "Le Beaulieu" ... à Charbonnières-les-Pins 69160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 30 juin 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216570

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de Mme X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier, - les conclusions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509083_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAUCONNIER, Jean-Frédéric, Paul

SIREN 824336952Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/01/2026

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Créations

Paul's company, FAUCONNIER, Paul, Louis

SIREN 980349187Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/10/2023

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

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Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

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Radiations

FAUCONNET, Jean-Paul, Henri, Georges

SIREN 320019037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/05/2018

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