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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104607_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A et Pellan ont présenté à la mairie de Ploemeur une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé dans le lotissement " Les jardins du Douet-Neuf " composé de quatre parcelles

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498795.20250227

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

Pelat

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491239.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Pelat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

70 mm " et que " les navires peuvent utiliser des maillages plus petits " sous conditions, et notamment un maillage d'au moins 16 mm pour la pêche ciblée des crevettes et celle des petites espèces pélagiques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC005246499

Admin. suprême

29 novembre 2001

29 novembre 2001

The applicant and Mr Dimitrios Varsamas requested the Prefect (Νομάρχης) of Pella to grant them permission to search for ore minerals in two specific areas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

suivant, la société [F] [L] mettait en demeure la société [Q], sous huitaine et sur le fondement de deux évaluations des travaux réalisés (devis de la société OHMELEC : 805,00 € ; devis de la société PELAGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb798cece1704f5747971

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître FRECH loco Maître PELAN

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311090_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'un fonctionnaire de police s'est présenté le 16 mai 2023 au centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix, 9 rue Pellard, dernière adresse connue de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461340.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Pelat

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450930.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

François Lelièvre La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463877.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Didier Ribes La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86199

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

pour aboutir au portail de la propriété de Madame C..., que par la suite Madame veuve Isidore D... a fait donation de ce tènement à Marie-Antoinette FILHOL, que celle-ci l'a légué à sa soeur Sophie PELAGIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

MOTIFS DE LA DECISION Dans les conclusions de son rapport l'enquêteur a relevé que Madame Sylvie X...épouse E...disposait d'un logement bien entretenu, les chiens étant éduqués et au pelage propre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d05

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMEE : SAS AQUITEL No SIRET : 499 20 1 7 47 Téléport II 4 boulevard Nicéphore Niepce 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Mickaël PELAN

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492931.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pelat 492801

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491409.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pelat 491409

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00107

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ils soulignent que les phénomènes de pelage décrits par les victimes et habituellement constatés à l'issue des séances, tout comme les déclarations de la gérante des établissements, lesquelles font état

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799fb032d83cfd3e677f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150 €), à compter de la levée du placement par le Juge des Enfants ou à compter du jour où l’enfant résidera au domicile maternel si le Juge des Enfants effectue un PEAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93110

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

milieu ouvert de la mineure F... confiée à l'Association pour la sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze à compter du 12 novembre 2015, - instauré son placement confié au Service PEAD

Source officielle

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