Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207394_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203308_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet des Yvelines Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400712_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2400159_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant Mme B....
Source officielleChambre 2
DTA_2401243_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 décembre 2023, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a placé M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402448_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant marocain né le 15 juin 1988, déclare être entré en France le 7 novembre 2022. Le 22 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406880_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me de Guéroult, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301025_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301987_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303817_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
situation sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308494_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405628_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C A B, représenté par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91533
12 mai 2014
12 mai 2014
2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; M. et Mme X... ont été entendus en leurs explications ; Maître PECAUD
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404287_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503268_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4468
12 mars 1991
12 mars 1991
Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail, alors applicable ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Jacqueline B..., engagée en qualité de dactylo à temps partiel par l'entreprise Carrosserie Perraud
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3ff
2 octobre 1994
2 octobre 1994
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Val d'Aumance, dont le siège social est à Meaulne (Allier), lieudit Le Péraude
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317039_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309934_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 75 sur 297