Sur l’absence de négligence grave commise, Monsieur [O] soutient n’avoir divulgué aucune donnée personnelle, ni identifiant, ni code de sécurité et précise avoir pris le soin de poser des questions précises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

SADA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [H] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] représenté par Monsieur [U] [B] es

de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 4], comparant en personne

Monsieur [R] [J] comparaît en personne à l’audience. Il conteste la somme demandée. Sur la dette locative, il précise l’avoir réglée entièrement.

Monsieur [S] [U] et Madame [D] [U] ont comparu en personne. Ils ont indiqué que le commandement signifié ne visait que des charges impayées, et que les loyers étaient réglés.

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Franck DELVAL Monsieur Benjamin GUIZELIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

10 Avril 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [C] Entre DEMANDEURS Monsieur

Par acte de commissaire de justice (signifié à personne présente au domicile) le 24 septembre 2025, la Commune de la Ville de NILVANGE a ensuite fait assigner Monsieur [B] [R] devant le juge des contentieux

[I] [B] et de tous occupants de son chef,condamner Monsieur [I] [B] aux entiers dépens et à la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il résulte des éléments qui précèdent que la procédure relative à la réadmission de Monsieur [M] en hospitalisation complète est régulière.

Par actes de commissaire de justice en date des 29 septembre 2025 Monsieur [L] [T] et Madame [R] [T] ont fait assigner Madame [B] [I], Monsieur [N] [W] et Madame [V] [W] devant le juge des contentieux

Monsieur [S] [A] et Monsieur [U] [P] en sont les associés à parts égales et gérants.

[F] [O], demeurant [Adresse 7] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 décembre 2023, à effet du même jour, la SA 3F OCCITANIE a donné à bail à Monsieur [F] [O], un bien à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu T.D.L.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUP SECURITY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS TOULOUSAINS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur