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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405777_20260415
15 avril 2026
soutient que: - elle justifie d’un intérêt pour agir à l’encontre de l’autorisation; - l’autorisation contestée devait faire l’objet d’un permis de construire; - elle méconnaît les articles UC7 du planc
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310234
21 avril 2022
dégorgement des descentes d'eaux pluviales, des chéneaux et des gouttières sont à la charge du locataire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que des infiltrations d'eau avait dégradé les planches
JCP
668d7c6b53e3bdd07785bec7
8 juillet 2024
[P] a laissé de nombreux objets dans le grenier à l'exception d'un luminaire, des planches et des pots de peinture, lesquels étaient présents lors de la prise à bail selon les déclarations des parties
ECLI:FR:CCASS:2014:C300412
26 mars 2014
hourdi, il s'agit de l'implantation en hauteur de ce plancher qui a été réalisé de façon horizontale, en lieu et place de la configuration de déformation en pente de l'ancien plancher ; qu'il s'ensuit
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205386_20221024
24 octobre 2022
La mise en cause de la société Néo Plancher Fabre apparaît indispensable pour pouvoir visiter son site, dont l'accès a été refusé lors de la réunion d'expertise.
DTA_2205387_20221024
1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
- Les planches sont mal fixées aux poteaux ; Je n'ai pas trouvé que les lames étaient mal fixées.
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de81
10 avril 2025
[U], le devis du 3 mai 2022 concernant la réfection du plancher au 1er étage et la facture FC 1177/2022 du 18 juillet 2022 émanant de la société Borde ainsi qu'une attestation du 19 octobre 2023 aux termes
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d771
16 février 2011
Vu la signification de ce jugement délivrée le 14 janvier 2009 à la société IMMOPART à la requête du CABINET LOUIS PLANCHE.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300968
9 septembre 2014
démolition en juillet 2004 jusqu'au sinistre survenu en octobre 2004, que le mauvais état de l'immeuble aurait nécessité des mesures de protection préventives et que les travaux de reconstruction des planchers
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
a dressé un procès-verbal de constat à la requête des vendeurs, mettant en évidence que les murs périphériques de la construction étaient composés pour partie d'une structure en bois supportant des plaques
Référés Premier Président
69eafa7bcdc6046d4756df03
23 avril 2026
S'agissant de la « [Adresse 4] », la société Celsius Investissements a mis en demeure la société EG [G] à plusieurs reprises de fournir l'attestation d'application d'un produit hydrofuge sur des plaques
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
La société AKENA a pris contact avec la société HB ENTREPRISE le 12 octobre 2023 pour proposer des dates d'intervention afin de remplacer les plaques.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200435
29 mars 2018
X... qui a perdu également le contrôle de son véhicule sur une plaque de verglas et a percuté le véhicule de M.
DTA_2205131_20221024
B C, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société NEO Plancher Fabre. 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600216_20260302
2 mars 2026
En quatrième et dernier lieu, aux termes de l’article R. 111-22 du même code : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et ouvert,
2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
Pôle 5 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021c00
6 janvier 2016
Reprochant notamment à la bailleresse l'insuffisante solidité du plancher de la boutique, ne leur permettant pas de stocker plus de 150 à 200 kg au m², MM.
Pôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
Le 18 juillet 2003, la SNC de la Planche a cédé l'immeuble à une indivision constituée des sociétés Elfe, Pruno et de M. [P].
1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd933
9 juillet 2025
par les termites, et du trou existant dans le plancher du comble aménageable.
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