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32 102 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405777_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

soutient que: - elle justifie d’un intérêt pour agir à l’encontre de l’autorisation; - l’autorisation contestée devait faire l’objet d’un permis de construire; - elle méconnaît les articles UC7 du planc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310234

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

dégorgement des descentes d'eaux pluviales, des chéneaux et des gouttières sont à la charge du locataire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que des infiltrations d'eau avait dégradé les planches

Source officielle
TJ

JCP

668d7c6b53e3bdd07785bec7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[P] a laissé de nombreux objets dans le grenier à l'exception d'un luminaire, des planches et des pots de peinture, lesquels étaient présents lors de la prise à bail selon les déclarations des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300412

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

hourdi, il s'agit de l'implantation en hauteur de ce plancher qui a été réalisé de façon horizontale, en lieu et place de la configuration de déformation en pente de l'ancien plancher ; qu'il s'ensuit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205386_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La mise en cause de la société Néo Plancher Fabre apparaît indispensable pour pouvoir visiter son site, dont l'accès a été refusé lors de la réunion d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205387_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La mise en cause de la société Néo Plancher Fabre apparaît indispensable pour pouvoir visiter son site, dont l'accès a été refusé lors de la réunion d'expertise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63e81a7b805de12b77e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- Les planches sont mal fixées aux poteaux ; Je n'ai pas trouvé que les lames étaient mal fixées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89da5ae27812390de81

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[U], le devis du 3 mai 2022 concernant la réfection du plancher au 1er étage et la facture FC 1177/2022 du 18 juillet 2022 émanant de la société Borde ainsi qu'une attestation du 19 octobre 2023 aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d771

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Vu la signification de ce jugement délivrée le 14 janvier 2009 à la société IMMOPART à la requête du CABINET LOUIS PLANCHE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300968

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

démolition en juillet 2004 jusqu'au sinistre survenu en octobre 2004, que le mauvais état de l'immeuble aurait nécessité des mesures de protection préventives et que les travaux de reconstruction des planchers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885a9

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

a dressé un procès-verbal de constat à la requête des vendeurs, mettant en évidence que les murs périphériques de la construction étaient composés pour partie d'une structure en bois supportant des plaques

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la « [Adresse 4] », la société Celsius Investissements a mis en demeure la société EG [G] à plusieurs reprises de fournir l'attestation d'application d'un produit hydrofuge sur des plaques

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société AKENA a pris contact avec la société HB ENTREPRISE le 12 octobre 2023 pour proposer des dates d'intervention afin de remplacer les plaques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200435

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X... qui a perdu également le contrôle de son véhicule sur une plaque de verglas et a percuté le véhicule de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205131_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B C, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société NEO Plancher Fabre. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600216_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

En quatrième et dernier lieu, aux termes de l’article R. 111-22 du même code : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et ouvert,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100968_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60360ac126cfde6f73021c00

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Reprochant notamment à la bailleresse l'insuffisante solidité du plancher de la boutique, ne leur permettant pas de stocker plus de 150 à 200 kg au m², MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56fc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Le 18 juillet 2003, la SNC de la Planche a cédé l'immeuble à une indivision constituée des sociétés Elfe, Pruno et de M. [P].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0f1cd28a275e6bd933

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par les termites, et du trou existant dans le plancher du comble aménageable.

Source officielle

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