CELLE-CI, CONSTATANT DES SIGNES DE MALADIE CHEZ CES ANIMAUX, A FAIT APPEL A UN VETERINAIRE QUI, LE 27 SEPTEMBRE 1972, A CONSTATE LA MORT D'UN CERTAIN NOMBRE DE PORCELETS; QUE, LE DIAGNOSTIC DE PESTE PORCINE

en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit de Mme Sylvia X... née Z..., demeurant l'Alberdrie la Vallée (Charente-Maritime), Saint-Porchaire

de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[V] [Z] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2023 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée

[C] [I] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2023 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

] Non comparant, valablement avisé MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 Janvier 2025 devant Madame Pascale POCHIC

. ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée

RHONE Représenté par Monsieur [B] [E] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Madame Pascale POCHIC

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, l’EPHAD « Les Abiès », représenté par Me Porchet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 250 euros soit mise à la charge de la

1.1 (contrôler l'évacuation des eaux de balcons carrelés) - SCI GALLIENI - SAS GESCOPI - SAS AQUISOLS 5 280 € TTC SCI GALLIENI : rejet 1.6 (reprendre l'évacuation des eaux sous porche

(les consorts X...) ont créé, avec les époux Z..., le Groupement agricole d'exploitation en commun Les Grands Vergers (le GAEC) en 1974 ayant pour objet l'élevage de porcs ; que, sollicitée par le GAEC

provisoirement du fait d'une fracture du bras ; que les ressources dégagées par ces deux exploitations, d'une superficie totale de 107 hectares et sur lesquelles étaient élevés 141 bovins, 60 ovins et 40 porcins

Edmond X..., demeurant le Vieux-Four Sainte-Gemme à Saint-Porchaire (17250) ; M.

les mois restant à courir" ; Considérant que la société à responsabilité limitée "SOCIETE DES VIANDES DU MORBIHAN" (SOVIMOR), qui exerçait des activités d'abattage et de commercialisation de viande porcine

Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE: - Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président - Madame GERMANI, Juge - Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller