Marie, Port de l'Ayguette à Lahonce (64990) ; M.

. - UTILISATION DES PORTS. - UTILISATION DES QUAIS..* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

CETAT50 PORTS - Echouage d'un navire sur les hauts-fonds du port - Responsabilité des services portuaires - Absence.

il existe ou non des charges suffisantes; que le juge d'instruction ne saurait se contenter de motiver son ordonnance par "voie de référence" au réquisitoire du ministère public, qui n'a pas été porté

V... avait été calculée ; qu'en accueillant la demande de restitution du dépôt de garantie pour couvrir les dommages portés aux équipements communs au prétexte inopérant que la société du Clos du Mont

. ; qu'il n'est pas démontré que Christian X... ait porté d'autres coups que la gifle évoquée ; qu'en effet, les ecchymoses constatées sur le corps de la victime peuvent être dues, d'une part, à la chute

la cour d'appel a violé ledit texte, ensemble l'article L. 441-2 dudit Code qui impose à l'employeur d'établir une déclaration d'accident du travail chaque fois que la survenance d'un accident est portée

mise en accusation ; "alors qu'en tout état de cause, en opposant à la personne mise en accusation la forclusion prévue par l'article 175 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a porté

l'article 700 du code de procédure civile et, y ajoutant, de le condamner à lui payer une autre somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, incluant les frais de postulation

manière de les réglementer dans les limites des principes de non-discrimination et de proportionnalité ; qu'en considérant que les dispositions de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 portent

A REMBOURSER AU PORT AUTONOME DE NANTES -SAINT-NAZAIRE LA SOMME DE 37.452,48 F, MONTANT DES FRAIS DE REPARATION DES INSTALLATIONS ENDOMMAGEES AU POSTE N° 5 DE DONGES ET A DECLARE LA COMPAGNIE HAGD WAAGE

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE ANONYME DU PORT

Nîmes, 17 janvier 2005) fixe le montant de l'indemnité revenant à la société civile d'exploitation agricole La Ferme du Bouc (la société), à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Potelières

Elles précisent tout d'abord dans le cadre des sept contrats souscrits que la Banque Postale Consumer Finance est intervenue en qualité de prêteur et la Banque Postale en qualité d'intermédiaire de crédit

les locaux de cette dernière, alors, d'une part, qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les pièces contractuelles versées aux débats (bon de commande et factures) en leur donnant une portée

V... et la société ATDPI font grief à l'arrêt de dire que le premier était contractuellement porteur des actions de M.

délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07789 - N° Portalis

Affaire : Société DEUX [1] C/ [R] [A], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société SCP [P]-[6], [7], Société [8], Société [9], Société [10] SAINT-MAIXENT-L’ECOLE N° RG 25/00057 - N° Portalis