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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041f
20 mars 2013
20 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
2 avril 2013
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066d
10 mai 2013
10 mai 2013
05 Mars 2013 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90691
14 mai 2013
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
26 septembre 2013
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c47
28 octobre 2013
28 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d87
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb4
17 décembre 2013
17 décembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 16 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
30 janvier 2014
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91061
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleChambre sociale
627df8bb0d41e0057d43e3e1
11 mai 2022
11 mai 2022
Adresse 1] représentés par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3f1
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS, INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 02 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
11 mai 2022
LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 9 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
65a0ec665bbe450008b2ce7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91875
25 juin 2014
25 juin 2014
à TOULON ... 83200 LE REVEST LES EAUX assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Brigitte Christiane A...née le 04 Mars 1969 à Villemamble Chez Mme A...Brigitt-... 83480 PUGET
Source officiellePPP Référés
69d54c53cdc6046d476fcd6a
3 avril 2026
3 avril 2026
MESOLIA HABITAT, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 469 201 552, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Dorine QUINTEAU substituant Maître Léandra PUGET (SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleAdjudications
68e7a501033cf481c39a35d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par la SELARL AJ ASSOCIES, administrateur provisoire désigné à cette fonction par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15 juillet 2019, dont le siège social est 54 cours Pierre Puget
Source officiellePage 75 sur 137