[G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI

1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 08 avril 2026 à 18h00 Vu l'appel formé le 09 avril 2026 à 10h28 par courriel, par Me Sarah

[I], [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] [B] [Adresse 3] comparant par Me Sarah MELKI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

aide juridictionnelle Totale numéro 2023011417 du 10/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [Y] né le 7 Avril 1960 à [Localité 4] - SUISSE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5], Absent représenté par Me Sarah

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Elodie LANOË, Vice-Présidente Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 09 octobre 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant

Marchant de Toulouse représenté par Maître Sarah NOVIANT, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure initiale d'isolement prise le 6 octobre 2024 à 18 heures 38 ; Vu l'information donnée par le directeur

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJU MINUTE: Nous, Sarah

DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEI3 MINUTE: 24/750 Nous, Sarah

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEI2 MINUTE: 24/749 Nous, Sarah

[R] [M] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 26 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

le 04 Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté par Me Sarah

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 03 août 2021

Pôle social - N° RG 22/01021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI

Pôle social - N° RG 22/01234 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5Z3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Michel PRADEL - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00145

représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La Société Civile de Construction Ventre [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

ETS RENARD [Adresse 4] [Localité 2] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

[V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire