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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Monsieur [K] [M] [H] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [L] [Y] [A] [W] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [W] [G] [B] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e035
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEWV Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébastien
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224657
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleSécurité sociale
61624d60ed30a8f56173822b
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Cette déclaration prouve que le malaise cardiaque est survenu au temps et au lieu de travail et alors que le salarié venait de débuter son travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
La non conformité de la salle de bains Il est constant que le lavabo de la salle de bains a été placé sous la fenêtre, ce qui interdit la mise en place d'un miroir et d'un éclairage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 16 juin 2020 et de la décision du 30 juillet 2020.
Source officielleRéférés expertises
6789584e428384b762e62c53
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
Source officielleRéférés expertises
65b949b15a029d9e20daedb0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd0b24d49fba75227917ee
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Par jugement du 30 juin 2016, le tribunal de grande instance de Paris a condamné M.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de bain à la place du garage ainsi que d'une salle à manger d'été.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Selon le tableau, pour un salarié ayant 5 années entières d'ancienneté au jour de la notification du licenciement, dans une entreprise comprenant au moins 11 salariés, l'indemnité est comprise entre 3
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 30 décembre 2020, il a sollicité auprès de la préfecture de la Vienne la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié " ou " entrepreneur ".
Source officielleChambre des Rétentions
68008c8decbbb650faffb0cd
16 avril 2025
16 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N°350/2025 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 avril 2025 à 11h45 Nous, Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112a
10 février 2014
10 février 2014
Qu'en outre, le salarié ne saurait être rendu responsable ni complice des agissements frauduleux de son employeur.
Source officiellePôle social
69fb85bbcdc6046d47d58ef0
9 avril 2026
9 avril 2026
est survenu alors qu'il avait interrompu sa mission pour raison personnelle ou que la lésion a une cause totalement étrangère au travail du salarié.
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- A titre principal, le salarié soutient que son licenciement est nul.
Source officiellePage 75 sur 185