QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [B] [J] [Y] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (44) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL

03 Juillet 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDP N° Minute : 25/446 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [X], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 16 octobre 2024, le centre hospitalier d'Auxerre et le centre hospitalier du tonnerrois, représentés par la SELARL Houdart et associés, concluent

Maître [P] [Y], SELARL AEGIS, a été nommé en qualité de liquidateur judiciaire.

SA ENEDIS (anciennement ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de SELAS

° 2018070815 APPELANTE Société SUD RADIO, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David METIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier MEDEIROS Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL

Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier MEDEIROS Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL

COGECI RCS 950 010 157 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

requête et des mémoires, enregistrés le 2 août 2022, le 9 mai 2023 et le 24 juillet 2023, l'association pour la promotion de l'informatique et la communication en médecine (APICEM), représentée par la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et 26 décembre 2023, l'association Résilience Occitanie, représentée par la SELARL Leyton Legal Onelaw agissant

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la région Bretagne, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

peut donc valablement en appeler à sa clause générale de compétence ; le projet alimentaire territorial ne peut être regardé comme une compétence en tant que telle puisqu'il s'agit de coordination des acteurs

la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige. repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avou s - Nä du dossier 20030506 Rep/assistant : Me Sabine FRANCKAERT du cabinet SELARL

enregistré sous le no 08/ 00080 APPELANT : Monsieur Henri X... ... ... 06500 CASTELLAR représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et par Me AVOCATS SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août et 29 novembre 2022, la SAS Viti, représentée par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1180

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le conseil départemental de Mayotte, représenté par la SELARL Rineau et Associés, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du 10 mai 2023

la question de savoir si, pour respecter le droit européen, l'homogénéité du marché unique, et la nécessité de ne créer aucune distorsion normative affectant la loyauté de la concurrence entre des acteurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2020, le 24 novembre 2021 et les 17 février, 23 mai et 20 juin 2022, Mme A D, représentée par la Selarl Ingelaere et

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT **************** S.A.S.U. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL