Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical 2019-2020 de son client, à la suite de son hospitalisation au service implantologie de l'hôpital universitaire Pitié

échanges de mails) ; 2) son dossier médical.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre régional des

L'appelante ne peut valablement soutenir que la société Dune Constructions aurait commis une faute en sa qualité de professionnel qualifié, en n'attirant pas l'attention de son sous traitant sur les contraintes

Si son montant excède les droits du débiteur dans cette masse, il doit le paiement du solde sous les conditions et délais qui affectaient l'obligation. 6.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par copie envoyée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical de septembre 2008 à septembre 2013, détenu par le service de

Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical depuis le 12 mars 2012, notamment le dossier infirmier relatif à son séjour au service réanimation du CHU

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de

dans l'établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation du 5 au 6 janvier 2015 dans le service de gastroentérologie du Professeur

Maître X, conseil de Monsieur X, incarceré au centre pénitentiaire de Longuenesse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2019, à

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires

CETAT16-03-06,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Sonneries pour des mariages et

[2] Formalités relatives aux arrêtés de réglementation des sonneries de cloches.