AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 07 Novembre 1972 5 avenue des Vergers 13440 CABANNES représenté par Me Valéry DURY, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [X] Dom. [32] [B] [S]-[X] [Adresse 37] [Localité 6] - SUISSE Représenté par Me Thierry EDMOND, avocat au

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Adresse 1] [Localité 1] SIRET N° : 542 029 848 Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant Me Maud

Bécheret Thierry G... A... , prise en la personne de M.

Considérant, en troisième lieu, qu'il n'appartient pas au juge de cassation d'apprécier la gravité de la sanction infligée par les juges du fond ; Considérant, enfin, qu'il n'est pas établi, ni même allégué

Considérant en troisième lieu, qu'il n'appartient pas au juge de cassation d'apprécier la gravité de la sanction infligée par les juges du fond ; Considérant, enfin, qu'il n'est pas établi, ni même allégué

, a perçu une rémunération au titre de la période du 14 décembre 2021 au 30 septembre 2022, estimant que l'administration n'a commis aucune faute ; - les troubles dans les conditions d'existence allégués

En outre, une expertise amiable diligentée par l'assureur dommages-ouvrage de Bourg Habitat porte sur les nouveaux désordres allégués par Bourg Habitat.

numéro 2010/050829 du 03/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent THIERY

AUCHAN FRANCE Direction Régionale IV Avenue Charles Bedaux 37018 TOURS CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS.

CAISSE NATIONALE DE PRVOYANCE - CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué près la Cour assistée de Me Thierry

2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, chambre 3, RG no 03/16098 APPELANTE SOCIETE MAROQUINERIE SARL VALERY 19, Avenue des Gobelins 75005 PARIS représentée par Me Thierry

ladite SCP prise en la personne de Maître Jean-François DARGENT. 34 rue des Moulins 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry

--- Faits, procédure : Par actes délivré le 8 juillet 2014, Véronique Y... a fait procéder à la saisie conservatoire des fonds qu'aurait détenus l'étude notariale de Maîtres Jean-Michel B... et Thierry

cour : jugement du 20 novembre 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 19/00923 APPELANTE SARL BARAT CAPITAL adresse postale : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry

Thierry B..., 4°) M. Philippe B..., 5°) M. Pascal B..., 6°) M. Christian B..., demeurant tous à Rampillon (Seine-et-Marne), 7°) Mme Martine B..., épouse X..., demeurant ...

sa défense, décidé que ces documents ne pourraient être utilisés contre lui, mais qu'ils ne seraient pas retirés du dossier, car ces actes de procédure demeuraient valables à l'encontre du coaccusé Thierry

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Massip, Thierry, Averseng, Lemontey, Mme Lescure, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.