avait manifesté devant témoins sa volonté de reprendre la vie commune ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces conclusions, qui opposaient à la demande en divorce d'Y... la fin de non-recevoir d'ordre public tirée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 1995) d'avoir rejeté l'exception de nullité du jugement du tribunal de commerce, tirée

qu'en tant que repreneur, il n'avait pas qualité pour former un appel, et l'auteur d'un plan de continuation ayant une position différente de celle de candidat repreneur, tiers dans la procédure, ne tire

jouissance de ce droit pour des considérations de religion ; que les juges du fond, qui ont mis fin au système de garde alternée qui s'était instauré entre le père et la mère, pour des considérations tirées

ce qui correspondait exactement à l'ancien loyer expressément indiqué dans lesdites conclusions (défaut de réponse à conclusions, article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 ) que l'arrêt ne tire

X... n'avait pas subi les sujétions spéciales tirées des frais de déplacement et de découchés remboursés par des indemnités dites de déplacement, la cour d'appel, qui a ,cependant, accordé cette indemnisation

selon les actes d'achat, de 300 000 francs, et que, pourtant, il n'y avait pas lieu de rechercher si la valeur déclarée dans les actes d'achat correspondait à la valeur réelle, l'arrêt attaqué, qui ne tire

681 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le dossier à un autre juge d'instruction pour la poursuite de l'information, en rejetant l'exception d'incompétence tirée

La société fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de M.

la société Primistères un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction, avait nécessairement renoncé de façon non équivoque à se prévaloir de la cause d'exclusion du statut tirée

justification, 20 % du montant total à elle versé par l'ASSEDIC jusqu'à son 60e anniversaire, alors que, selon le moyen, ce faisant, la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation de la société, tirée

la condition ait défailli, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1168 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la condition tirée

l'établissement tiré les a retournés en précisant qu'il y manquait des indications exigées par la loi italienne ; qu'après régularisation partielle des titres, le Crédit du Nord les a retournés à la banque tirée

fonder sur le "très gros dossier" qui lui était soumis sans analyser les documents essentiels invoqués et dire en quoi ils fondaient l'absence de cause réelle et sérieuse; alors, enfin, que l'arrêt ne tire

Y..., reconnaissait au profit du fonds dominant, "un droit de passage pour entrée en façade" ; que cet écrit, dépourvu de toute obscurité ou ambiguïté, ne comportait aucune précision ou restriction tirée

dérivant d'un même contrat, si bien que c'est à tort et sur le fondemnt de motifs inopérants insusceptibles de justifier légalement l'arrêt attaqué, que la cour d'appel écarte l'exception d'inexécution tirée

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis la recevabilité de l'appel interjeté par M. de X... de Lavergne, alors, selon le moyen, que la fin de non-recevoir d'ordre public, tirée de l'irrecevabilité

située à 7,50 mètres du sol, et qui a déclaré lors de l'enquête administrative que le jour de l'accident, leur travail consistait à procéder au "décoffrage d'une pile de pont", et à "la mise en place de tiges