quatre chambres dont trois d'entre elles mesuraient moins de 10 m² et la quatrième 14,57 m², avec comme parties communes, un séjour de 13,17 m², une cuisine de 10 m² humide et mal ventilée, et des toilettes

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

du rapport déposé le 14 mai 2018 par l'expert de justice ainsi désigné que ces infiltrations trouvaient leur origine principale dans un dysfonctionnement du réseau d'évacuation des eaux usées des toilettes

B soutient qu'il a constamment bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de son intimité,

décrites dans le commandement, il a été répondu que "les cloisons avaient été modifiées, les locaux sanitaires remis à leur place mais que d'autres aménagements et modifications avaient été apportés, tout

paiement relevaient de l'une ou l'autre de ces catégories, la cour d'appel qui n'a pas modifié les termes du litige, a déduit, à bon droit, de ces seuls motifs, que la bailleresse devait être déboutée de toutes

ou remarque ; qu'en ce qui concerne le non port des gants de sécurité et du gilet fluorescent, Alain X... a expliqué dans un courrier du 2 avril 2009, qu'il venait de les poser pour se rendre aux toilettes

Selon eux, la surface occupée par les toilettes et la douche dans chaque cellule s’élève à 4   m 2 .

of detention during transport - transport by van and detention in a transit cell; on 31/01/2018; 0.4   sq.m. of personal space; overcrowding, lack or inadequate furniture, lack of privacy for toilet

La toilette dans l’aile où le requérant était placé ne fonctionnait pas, de sorte que les détenus devaient être conduits par les gardiens aux toilettes des autres ailes du bâtiment.

Saint-Quentin-Fallavier : 1) la décision ayant ordonné à l'issue de la fouille de cellule du 8 novembre 2018, la saisie d'un ventilateur lui appartenant ainsi que de deux plaques électriques, deux trousses de toilette

Il se borne à soutenir que le certificat d’urbanisme en litige ne fait pas droit à cette demande de désenclavement alors que depuis 2013, la municipalité a construit des toilettes publiques ainsi qu’une

et adoptés, que Mme X..., locataire, figurait sur la liste des loueurs de chambres meublées du syndicat d'initiative et qu'elle avait fait aménager, à cette fin, deux chambres en y installant des toilettes

It is indicated in the schemes that the toilets were separated from the rest of the cells by partitions but that they were visible from the entrance of the cell.

In particular, he had had difficulty in using the toilet facilities and in moving around the prison, as there were stairs everywhere.

The applicant complained under Article 8 § 1 of the Convention about the lack of respect of his private life with reference to the fact that toilet annexes in his prison cells were separated from the rest

Among other things, the applicant alleges that A.M. was not informed of all medical procedures carried out on her, that she was not allowed to go to the toilet, and that her privacy was violated by the