XXX..., auditeur allemand, a confirmé (pièce tuv 223) que le Nusil figurait sur les bases de données ; que M.

[E]-[M] [Adresse 1] [Localité 4] assistés de Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au barreau des Hauts de Seine, plaidant, et représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 17] représenté par Me Denis ASTRUC de la SCP DENIS ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau

Madame [R] [P] Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 19] (Maroc) d e nationalité française Profession : Conseillère Commerciale Demeurant : [Adresse 10] – [Localité 25] représentée par Me Alexandra

déclaration d'appel en date du 30 mai 2022) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

-V-B7F-CC5FB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00822 APPELANTE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra

Sont notamment intervenues : - la société LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION (LGPO) en qualité de maître d'oeuvre, - la SARL NORISOLEC 'Secteur AGROVISOL' aux droits de laquelle vient la SA

xa0; Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Luis López Guerra,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Nona Tsotsoria, juges, et de Vincent

    Alexandros Papamichael, de Limassol, déclara qu’il avait été incarcéré à Adana dans la même prison que le premier requérant, qu’il avait reconnu sur une photographie que lui avait montrée

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Hendrik Alexander Meldrum, avaient saisi la Commission le 4 septembre 1991, en vertu de l’article 25 (art. 25).

  The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Guido Raimondi, President ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Robert Spano,

Les réserves qui viennent d’être mentionnées ont elles-mêmes été levées suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 2009 en présence du maire de la commune, à l’exception des réserves numérotées 1, 4,

Dutch Abcoude   Huub PETERS 24/06/1964 Dutch Uithoorn   Cornelis PON 18/12/1935 Dutch Putten   Jan POOL 04/04/1950 Dutch Amsterdam   Jos REIJERS 08/01/1947 Dutch Brasschaat   Vincentius

établie pour la période de mai à juin 1994 qui n'a pas fait l'objet de bulletins de salaire, le travail accompli attestant d'une véritable relation de travail ; "que Priscilla B... reconnaît que Vincent

Panciu (the eighth applicant), born in 1940; Stoica Răducanu (the ninth applicant), born in 1952; Emilian Niculae (the tenth applicant), born in 1963; Călin Ion (the eleventh applicant), born in 1928; Alexandru

(Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Mewa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Euronet, 4°/ à la société NV Mewa Servibel,