cause la bonne marche de l'association et rendent votre maintien en poste impossible" et que "le licenciement de Mme [J] était fondé, notamment, sur des faits constitutifs du harcèlement moral dont il vient

C'est dans cette mesure que votre poste de travail vient à disparaître des métiers exercés au sein de l'entreprise", ce dont la cour d'appel a déduit que la salariée avait ainsi été informée du motif économique

Je trouve cela assez surprenant, et la première question qui me vient à l'esprit est de savoir si je suis toujours chef de projet ? Et si oui, pourquoi j'ai été évincé de ces échanges ?". M.

[K] avait un emploi stable de jardinier avant son placement en détention, que son casier judiciaire français est vierge et qu'il ne souhaite plus avoir aucune relation avec Mme [B], la chambre de l'instruction

Rocland en charge du lot dallage, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) au titre d'une police de responsabilité décennale et de la société Gan Eurocourtage, aux droits de laquelle vient

le 30 juin 2015, Mme [C] a saisi la juridiction prud'homale de demande au titre de la rupture de son contrat de travail, dirigées contre la société TNT Express International, aux droits de laquelle vient

2014, Mmes [O] et [S] ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture de leurs contrats de travail, dirigées contre la société TNT Express International, aux droits de laquelle vient

F], [V], [R] et [L] ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture de leurs contrats de travail, dirigées contre la société TNT Express International, aux droits de laquelle vient

VIBERT, greffier de chambre. FAITS et PROCÉDURE La S. A. R. L.

avocats au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Madame Zina Y... épouse EL X... 712 route de Bellevue Le Panorama 01280 PREVESSIN MOENS représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VIBERT

née le 08 Janvier 1943 à BRIANCON (05100) de nationalité française ... 05100 BRIANCON représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Maître VIBERT-GUIGUE, avocat au

née le 07 Juillet 1967 à VICHY (03200) ... 68000 COLMAR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

née le 01 Mars 1962 à CONAKRY (GUINEE) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VIBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Soucy et Me Vibert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Viberts, Advocates, St.   Helier, Jersey.

titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), alors qu'il effectuait une mission au sein de la société Ati, aux droits de laquelle vient

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 2017), que, par acte du 1er juin 2005, la société civile immobilière [...], aux droits de laquelle vient

contrôle concerté de ses établissements au titre duquel a été contrôlé par l'URSSAF du Rhône, son établissement de Montpellier pour les années 2010 et 2011, la société SCREG SUD EST, aux droits de laquelle vient