Y... fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans les postes de préjudice soumis à recours, le dommage résultant pour lui de la gêne dans les actes de la vie courante, et en conséquence fixé à une certaine

alimentaire des articles 255 et 282 du code civil est fixée en tenant compte des ressources et des besoins de chacun des époux, elle n'a cependant pas essentiellement pour objet de maintenir le niveau de vie

aient eu connaissance des obligations pesant sur les créanciers ni examiner, comme elle y était invitée, si le cédant n'avait pas une obligation de renseignement ou d'information et/ou de mise en garde vis-à-vis

accident de la circulation, a subi alors des transfusions sanguines à la suite desquelles il a, selon un constat du 7 décembre 1988, été victime d'une contamination, par le virus d'immunodéficience humaine (VIH

d'une part, que les contrats litigieux, Assurdix et Préviposte, d'assurance vie mixte en ce qu'ils comprenaient une assurance sur la vie à capital différé et une assurance temporaire décès, comportaient

X... aurait pu nuire à la qualité de son travail et à son engagement vis-à-vis de l'employeur; alors, enfin, que s'il est vrai que l'attribution de points résulte d'une détermination arbitraire de l'employeur

la personne l'ayant conduite à cette disposition ; qu'en se fondant également, pour dire n'y avoir lieu à suivre, sur la circonstance que les contrats d'assurance-vie souscrits par W...

alors, selon le moyen : 1°/ qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en posant en postulat que la relation d'une mère avec sa fille pourrait être « abîmée » par le moindre train de vie

ne pouvait, sans se contredire, constater que le bailleur refusait d'autoriser ouvertement une sous-location et entendait sauvegarder l'indivisibilité des locaux sans contracter la moindre obligation vis-à-vis

à vis d'un cabinet d'avocat ; qu'en se bornant à écarter la fraude sur le seul fait que l'association n'avait pas dissimulé le retrait de l'agrément, sans vérifier si le fait pour l'association d'avoir

pour justifier leur décision prononçant un divorce pour faute, de relever les faits constitutifs d'une violation renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie

les articles L. 122.6 et 122.9 du Code du travail ; qu'un tel comportement constituait à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement et que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à-vis

dans lesquelles celle-ci avait pu effectuer une libéralité au profit de Mme Y..., qu'il n'était pas établi que lors de la donation à Mme Y... la volonté de Mme X... était amoindrie et son consentement vicié

conclusions d'appel que le docteur Z..., expert-psychiatre, commis par la cour d'appel, n'hésitait pas à souligner l'existence d'un risque suicidaire, non négligeable, en cas de perte de son cadre de vie

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Abeille assurances (Groupe commercial Union), dont le siège est ..., 2 / la compagnie Abeille vie

Estimant que ces publications portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée, Mme [W] a assigné la société éditrice du Monde, ainsi que MM. [S] et [V], en réparation de son préjudice.

pension d'invalidité est l'incapacité générale de gain appréciée par rapport aux données du marché du travail ; que la commission ne s'est pas expliquée sur ces dernières et n'a pas justifié sa décision vis-à-vis

convention, violant de ce chef les articles 1134 et 1871 du Code civil ; et alors, d'autre part, que selon l'article 1872-1 du Code civil, chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé vis-à