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641 016 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

à M. X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

6137240bcd5801467741181d

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi formé contre M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de coopération de la dirigeante Insuffisance d'actif * Poursuite abusive d'une activité déficitaire * Absence de déclaration de cessation de paiement dans les délais * Absence de comptabilité * Absence

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be7a

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des praticiens de mutualité agricole (SNPMA), dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

non enlevées, éclaboussures sur les faïences murales non nettoyées, nettoyage non fait dans le show-room) et d'autre part, un non respect des horaires contractuels Sur le premier grief, Mme [S] n'a

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bcd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00045

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le salarié a été licencié le 21 octobre 2014 pour faute grave résultant de son absence non justifiée et d'un abandon de poste. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be3fdaf41a8356be6fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lorsque la caducité de la déclaration d'appel est encourue sur le fondement du premier alinéa de l'article précité, du fait de l'absence de signification dans le délai imparti et non d'un vice de forme

Source officielle
CC

comm

6079d3a69ba5988459c597e0

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Lyon, 14 novembre 2002), que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201119

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

_____ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1119 F-D Pourvoi n° E 16-22.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032fb1d270cdd6e649118a2

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Octobre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04082 Décision

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f839

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee46

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les contrats ont été signés par 3 de ses salariés et non par elle. Pour M. [F], le nom de la société EDIF ne figure pas sur les contrats.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407825_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière du fait de de l'absence de mention du nom du médecin rapporteur

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2ec

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Pers conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100055

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., domiciliée [...], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad1

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1f

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1999) et les productions,

Source officielle

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