Il peut alors demander le remboursement des sommes qui ont été retenues à titre de cotisation sur les versements de son allocation du régime invalidité décès, après le décès de son conjoint et jusqu'à son remariage.

Article Annexe 18

—

Cette rémunération est calculée en appliquant un taux sur les honoraires réalisés à tarifs opposables correspondant au taux de cotisations moyen sur les trois risques : maladie, maternité, décès, allocations familiales et allocation supplémentaire vieillesse

LEGIARTI000024544783

—

Indicateurs de suivi de la qualité de service de Réseau GDS donnant lieu à incitation financière. a) Qualité des relevés JJ transmis aux GRT (1) pour les allocations journalières aux PITD (Somme pour chaque jour J du mois M du nombre de valeurs

Article 6

—

capital intéressant les participations financières de l'Etat 9 871 822 759,48 148 829 548,52 - Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat Pensions 55 602 374 893,00 2 298,00 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article 6

—

1 379 249 554,03 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat Pensions 54 431 320 899,76 365 765 587,24 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

LEGIARTI000025084897

—

. ― Fabrication maquettes et plans en relief 74.8KD 2,90 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités

Article I

—

. ― Fabrication maquettes et plans en relief. 74. 8KD 2, 90 117 002 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros

Article 3

—

juillet 1966, articles 1 à 4, 5 à 7 bis, 8 et 8 bis, 9 à 12 bis, 13 à 17-2, 18 (à l'exception du 4ème alinéa), 19 à 22, 24, 26, 28 à 31, 34 à 40 ; - Loi n° 66-774 du 18 octobre 1966, articles 1er, 10 bis et 12 à 14, sauf en tant qu'ils concernent les allocations

Article 5

—

1961 ; 25 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1962 ; e) Pour les salariés relevant des secteurs du tourisme-hôtellerie-restauration, de la pêche, de l'aquaculture et de l'agriculture, ainsi que du bâtiment et des travaux publics, les allocations

Article Annexe

—

l'ÉTAT 4 000 000 000 4 000 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 732 4 000 000 000 4 000 000 000 PENSIONS 866 397 693 866 397 693 866 397 693 866 397 693 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

. □ La garantie perte d'emploi, dénommée dans le contrat : elle couvre l'assuré en cas de licenciement : et lorsqu'il perçoit une allocation de chômage.

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

fonctions ou forfaitaires versées par l'office en application des articles R. 1142-44 et R. 1142-63-4 du même code ; 22° Les membres désignés des conseils de prud'hommes mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1423-2 du code du travail, au titre des allocations

Article R522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 97

Code de l'action sociale et des familles

article peuvent être modifiées par décret. 42° Au premier alinéa de l'article D. 262-95, les mots : “ le président du conseil général transmet ” sont remplacés par les mots : “ le président de l'assemblée de Guyane et le directeur de la caisse des allocations

LEGIARTI000024544742

—

Indicateurs de suivi de la qualité de service de GrDF donnant lieu à incitation financière :a) Qualité des relevés JJ transmis aux GRT pour les allocations journalières aux PITD (Somme pour chaque jour J du mois M du nombre de valeurs de

Article ANNEXE

—

Sous réserve des dispositions relatives aux fondations, elle délibère des prix et allocations que l'Institut est appelé à distribuer, sur le rapport de ses commissions, d'une académie ou de la commission compétente d'une fondation.

Article 14

—

-Les périodes pendant lesquelles les agents mentionnés au IV bis de l'article 7 du présent décret ont bénéficié d'une allocation sont assimilées à des périodes effectuées à temps plein et durant lesquelles l'assuré a perçu l'ensemble des éléments de rémunération

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne le régime général de sécurité sociale : membres des conseils d'administration ou conseil des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, d'assurance vieillesse, de solidarité pour l'autonomie, de l'agence

Article 2

—

pour mettre en œuvre des échanges ou traitements intéressant plusieurs acteurs de la protection sociale : a) Les administrations et organismes chargés de la gestion d'un régime de base de sécurité sociale légalement obligatoire ou du service des allocations

LEGIARTI000023420422

—

. ― Fabrication maquettes et plans en relief. 74.8KD 3,00 119 153 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros

LEGIARTI000026909531

—

. ― Fabrication maquettes et plans en relief. 74.8KD 3,20 Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et

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