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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310255

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310219

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110600

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Mansion, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110170

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Vitse, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210485

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

J..., K..., L... et P... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077a5

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Y... ne s'était pas rendu complice de l'occultation du testament à l'égard des deux légataires à titre particulier, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210630

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210595

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310344

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110670

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD assurances mutuelles ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10165

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lesdiguières aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10477

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210186

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Cadiot, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210355

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310098

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210527

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210822

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10102

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10103

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10237

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle

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