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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02095

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 31 mai 2012 transmis au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02451

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00156

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00510

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 février 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00539

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00552

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

stipulant pour la société Swissport France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00721

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 janvier 2013 transmis au greffe, Me Balat avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01107

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 16 mai 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01250

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Casino restauration de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01251

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Casino restauration de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01430

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

cette Cour, stipulant pour la société Lidl, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02243

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 septembre 2009 déposé au greffe social de la Cour

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02492

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe des pourvois le 5 novembre 2009, la SCP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00723

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Fabrice X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01155

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01207

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'AGS et à l'Unedic de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Dit n'y avoir à application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00135

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Philippe X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01153

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 26 mars 2009 adressée au greffe social de la Cour de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01275

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

cette Cour, stipulant pour la société Ika a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01276

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Kalax de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

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