450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile au titre des frais de justice de première instance et la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais

700 du code de procédure civile, condamné la SARL B...E-X...au remboursement des indemnités de chômage versées à M.

Aux termes de l'article 1231-1 du code civil (ancien article 1147), 'le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] à verser au Théâtre Nanterre Amandiers la somme de 7 200 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

L.1221-1, L.1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1224 à 1227 (ancien article 1184) du code civil ; 2.

[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1104, 1137, 1169, 1217, 1219 et 1231-2 du code civil, de: - dire et juger recevables et bien fondées ses demandes, - débouter Mme [H] et M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil.

700 du code de procédure civile.

[J] demandent en substance à la cour, au visa des articles 1641, 1137, 1112-1, 1792, 1231-1, 1240 et suivants du Code civil, de : - Infirmer le jugement du 13 février 2023 en toutes ses dispositions

700 du Code de Procédure Civile

1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

700 du code de procédure civile