R.444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L.111-8 du code des procédures

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens de la présente instance.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à la société ATSO 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La somme de 1500 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

de bonne foi des conventions n'est pas conforme à l'ordre public international (article 1520 5° du code de procédure civile).

de la sécurité sociale à compter de la décision à intervenir, - condamner la partie succombante à lui verser la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

MOTIVATION : L’article 1217 du code civil dispose que « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa

400 à 405, 700, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que la S.A.R.L.

1520-5° du code de procédure civile ; Alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'il résulte de l'article 1520-5° du code de procédure civile que le recours en annulation est ouvert contre une sentence

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, y compris les frais d’exécution.

700 du code de procédure civile, Condamnons la société Riu France aux dépens de la présente instance et à payer à Mme [N] [F] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

euros pour procédure abusive et l’indemnité de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

€ au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'équité commande de condamner la défenderesse à payer à la requérante la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1520, 5°, du code de procédure civile ; que le moyen, qui, en ses première et cinquième branches, critique des motifs surabondants de l'arrêt, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE