Archides entend voir : "Vu les dispositions des articles 1104, 1217, 1224, 1709 et 1719 et suivant du code civil, Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 110 et 111 de l’ordonnance

1341 et suivants anciens du code civil ; que l'écrit exigé par l'article 1341 du code civil pour la preuve d'un tel contrat n'existant pas en l'espèce, il convient de faire application des dispositions

1384 du Code Civil et l'article 1719 du Code Civil ; Par le jugement déféré en date du 6 février 2006 le Tribunal de Marseille a débouté les Consorts X...

-débouté la société Clinique de l'Europe de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y..., mandataire liquidateur de l'Office du tourisme de Carcans Maubuisson : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de l'Office du tourisme de Carcans Maubuisson

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la commune d'Ogeu-les-Bains la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

455 du code de procédure civile.

Elle fait valoir que la bailleresse a violé les articles 1719, 1°, et 1720 du code civil dont il résulte que la chose délivrée doit pouvoir servir à l'usage convenu par les parties et être livré en bon

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1719 ET 1725 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LE BAILLEUR EST OBLIGE, PAR LA NATURE DU CONTRAT ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'AUCUNE STIPULATION

170 du Code de Procédure Civile, la mesure décrite ci-après, dans la procédure suivante : Copies aux parties délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner la société ELITE CONNEXION à payer à Madame [X] [C] la somme de 400 euros en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile

Elle forme sa demande en invoquant au fond les règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux (articles 1714 à 1751-1 du Code civil), principalement le devoir de délivrance conforme (article

la SCI ESPACE au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 1728 du code civil, le preneur s'engage à payer le prix convenu au bail.

467 du Code de procédure civile

[G] (arrêt p. 6, al. 3) pour l'exonérer de toute responsabilité au titre du préjudice de jouissance subi par les exposants, la cour d'appel a violé l'article 1719, 3° du code civil ; 3°) ALORS QU'en

80, 81, 151, 170, 171, 173, 174, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits