ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[P] la somme de 2 500 euros en vertu de l’article 700 du CPC. - Condamner la MAIF aux dépens.

R 523-3 susmentionné.

Condamner tout succombant au paiement d'une somme de 3 000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits conformément aux dispositions de l'article

Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société L’AUXILLIAIRE à verser à la compagnie AXA FRANCE la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, et aux entiers

Condamner, in solidum, Madame [A] et Messieurs [G], [I] et [C], à payer à la SCP [J] [Y] prise en la personne de Maître [Y] es qualités la somme de 10.000,00 € en application de l'article 700 du CPC.

32-1, 514,1, 517 et 521 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil * Vu l'article 1240 du Code civil * L'obtention d'un document couvert par le secret des affaires est illicite lorsqu'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, le préfet du Nord demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

700 du CPC ; - Condamner Monsieur et Madame [B] en tous les frais dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la radiation de l'appel Il résulte de l'article 524 du code de procédure civile que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU dans les conditions de l'article 699 du CPC.

524 du C.P.C., et condamner M. 

700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens.».

700 du CPC * Ordonné la remise de bulletins de paie conformes 2.

700 du CPC outre les dépens d’instance.

Condamner la société SCOTNET au paiement à Madame [T] d'une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'.

[K] [R] et la société [7], en la personne de la société [I] [C] [E], ès qualités de liquidateur, ont formé un incident de mise en état aux termes duquel ils souhaitaient voir, au visa des articles 908

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Me Bruno THORRIGNAC, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC » * Vu les conclusions notifiées