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78 834 résultats pour « article l 781 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601418_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

a eu lieu le 10 avril 2026 à 13h30 heures, heure locale, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501989_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

eu lieu le 3 octobre 2025 à 9 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303088_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

qui a eu lieu le 1er août 2023 à 10h (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 24 avril 2023 à 9h30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501144_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

audience publique qui a eu lieu le 26 juin 2025 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501446_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

lieu le 25 juillet 2025 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600059_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a eu lieu le 7 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600063_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a eu lieu le 7 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600346_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

eu lieu le 30 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302076_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 19 avril 2023 à 11 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302089_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 20 avril 2023 à 11 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300612_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

publique qui a eu lieu le 6 février 2023 à 14h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206041_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

lieu le 6 décembre 2022 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206260_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

publique qui a eu lieu le 19 décembre 2022 à 15h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206262_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

publique qui a eu lieu le 19 décembre 2022 à 15h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206308_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

publique qui a eu lieu le 21 décembre 2022 à 15h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204257_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

lieu le 5 septembre 2022 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600253_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

lieu le 9 février 2026 à 13h30 heures (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600285_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

qui a eu lieu le 9 février 2026 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), la magistrate de la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600772_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 2 mars 2026 à 11h heures, la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle

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