AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601418_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
a eu lieu le 10 avril 2026 à 13h30 heures, heure locale, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501989_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
eu lieu le 3 octobre 2025 à 9 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303088_20230801
1 août 2023
1 août 2023
qui a eu lieu le 1er août 2023 à 10h (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301884_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'audience publique qui a eu lieu le 24 avril 2023 à 9h30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501144_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
audience publique qui a eu lieu le 26 juin 2025 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501446_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
lieu le 25 juillet 2025 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
a eu lieu le 7 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600063_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
a eu lieu le 7 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600346_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
eu lieu le 30 janvier 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302076_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'audience publique qui a eu lieu le 19 avril 2023 à 11 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302089_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'audience publique qui a eu lieu le 20 avril 2023 à 11 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300612_20230206
6 février 2023
6 février 2023
publique qui a eu lieu le 6 février 2023 à 14h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206041_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
lieu le 6 décembre 2022 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206260_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
publique qui a eu lieu le 19 décembre 2022 à 15h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206262_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
publique qui a eu lieu le 19 décembre 2022 à 15h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206308_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
publique qui a eu lieu le 21 décembre 2022 à 15h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204257_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
lieu le 5 septembre 2022 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600253_20260213
13 février 2026
13 février 2026
lieu le 9 février 2026 à 13h30 heures (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600285_20260216
16 février 2026
16 février 2026
qui a eu lieu le 9 février 2026 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), la magistrate de la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
Source officielle2ème chambre
DTA_2600772_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 2 mars 2026 à 11h heures, la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article
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