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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008094951
29 juillet 2002
par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La SARL CE Les Vents de Bilcart et la SAS Parc éolien de Champigneul-Pocancy ont demandé au tribunal administratif de Châlons-En-Champagne d'annuler les deux arrêtés du 3 février
civ1
61372211cd580146773f9f23
24 novembre 1993
Lorforge, dont le siège est route d'Ailleville à Bar-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit de l'ASSEDIC Champagne
2ème chambre
DTA_2101955_20230704
4 juillet 2023
septembre 2021, la SAS Selya, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Troyes Champagne
Juge des référés
ORCA_25NC00142_20250303
3 mars 2025
de l'Université de Reims Champagne-Ardennes prononçant son ajournement et décidant de son redoublement ainsi que d'annuler la décision par laquelle l'Université de Reims Champagne-Ardennes a mis en place
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
- la garantie par la société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE : La société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE est intervenue en amont du garage DELAITRE à deux reprises : - une première fois le 30 juillet
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502108_20250724
24 juillet 2025
Par une décision du 27 juin 2025, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté ce recours. M.
Cour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
Chemin Melette 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Rémi G...
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01207
25 mai 2011
Le 19 décembre 2007, Marie-Claire X... a communiqué son relevé de carrière à la Caisse Régionale de Crédit Agricole CHAMPAGNE BOURGOGNE.
2 e chambre civile
65a23bca7ca18b0008e581c6
11 janvier 2024
[B] [Y] souscrit le 9 avril 2014 lui est opposable ; - ordonné la déchéance du droit aux intérêts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne à compter du 31 mars 2015 ; -
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EPHAD) de Thiéblemont-Faremont a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
comm
613721a0cd580146773f5584
29 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Communication Société Régionale
ORTA_2400390_20240521
21 mai 2024
: Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châlons-en-Champagne
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60552
14 avril 2022
CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : P 21-25.097 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61625
29 septembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-16.098 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541158
8 avril 2009
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DE CHAMPAGNE-ARDENNE
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 3 septembre 2025, M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01833
20 octobre 2016
avocat de la société CSF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2014), que Mme [B] a été engagée au sein de la société Champion
63c105a0bf9fd47c90a137d7
12 janvier 2023
FV/LL [R] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE
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