de maîtrise d'œuvre, ainsi qu'à leurs sous-traitants, les sociétés NEOECO et LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES ; - des sociétés COLAS FRANCE TERRITOIRE IDFN, GEO TP, MULTICLO et PRUNEVIEILLE, membres du

SANTE SOCIAUX en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner l'Association SESAME AUTISME aux entiers dépens.

X... à la suite de la cessation de leur activité conjointe de médecins électroradiologistes, ordonné une expertise en vue d'évaluer, à la date du 13 janvier 1978, la valeur du matériel et des agencements

CREDIT MUTUEL LEASING Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

enregistrement comptables de ces 2 charges sont nécessairement distinctes, les CET faisant l'objet d’un traitement comptable indépendant ; 4) un relevé de tous les mandats émis en faveur du cabinet X & Associés

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler

Grande Instance de LYON Au fond du 04 février 2016 RG : 11/06474 ch n° [L] [F] [L] [L] [L] C/ [W] [M] [Z] SA COVEA RISKS SA ALLIANZ IARD SCP [Z] [J] SELARL [Y] [X] [P] & ASSOCIES

[C] [G] est agriculteur sur la commune de [Localité 12] et associé gérant de cette société (exploitation en système bovin lait avec fabrication fromagère).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02706 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

A... soutient que : - c’est à tort que l’administration a considéré comme des revenus distribués par la société Package Express la somme de 63 866 euros figurant en compte courant d’associé ; - l’

fait ou à celui ayant reçu mandat de les recevoir ; qu'à cet égard, le Crédit Lyonnais soutient à tort que Mme X... disposait d'une procuration expresse générale sur l'ensemble des comptes de son conjoint

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle était salariée de son conjoint Monsieur D qui a été sanctionné pour des faits qu'il a commis personnellement et auxquels elle est totalement étrangère ;

APPELANTS Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1948, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie CENAC de l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES, avocat au

remembrement de Vaiges à lui verser une indemnité de 100 000 F ; 2°) condamne ladite association à lui verser l'indemnité précitée avec les intérêts au jour de sa demande à l'association et la capitalisation

Au 30 novembre 2010, la détention directe et indirecte dans le capital d'[BK] des associés de la société [KJ] [BK] sàrl, de leurs conjoints, enfants et petits-enfants, de leurs holdings patrimoniales actionnaires

a un intérêt personnel à la contestation ; 2º Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ; 3º Si lui-même ou son conjoint est parent ou

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES INTERETS DES AGENTS ET DU SITE DU CEMAGREF

LA SAN FLORAINE ; Attendu, en revanche, que [Y] [N] est toujours associé de la S.A.R.L.

[O] [U] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : REQUÊTE

X... et Z... ont conjointement déposé une demande d'autorisation de lotir portant sur l'ensemble constitué par les deux parcelles ; que, l'autorisation de lotir leur ayant été accordée, des premiers travaux